PLU de Capens (31410)

Capens : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Capens compte 637 habitants sur 6,9 km², soit une densité de 93 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/12/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/04/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

9 % du territoire de Capens est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 24 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« espace agricole »), avec 343 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Capens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marquefave, Noé, Carbonne…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Capens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Capens
Approuvé le: 06/12/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (358 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (259 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Capens, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Capens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	espace agricole	343 ha
N	Naturelle	zone naturelle	127 ha
Ng	Naturelle	secteur d'activité s de gravière	86 ha
Nr	Naturelle	zone d'emprise de l'infrastructure autoroutière et de l'aire de service de la Garonne	27 ha
U2	Urbaine	espaces situés en extension du centre ancian de la commune et à vocation d'habitat, services, bureaux, commerc	11 ha
Ngpv	Naturelle	carrière	10 ha
Ux	Urbaine	espace à vocation principale d'activités économiques	10 ha
Uxa	Urbaine	zone d'activité de Lacaze	9 ha
U2b	Urbaine	secteur de U2 à dominante pavillonnaire peu dense	8 ha
Ai	Agricole	zone agricole soumise à un aléa d'inondation	7 ha
A1	Agricole	secteur autour des constructions ou groupes de constructions diffus liés aux exploitations agricoles	7 ha
N1	Naturelle	zone naturelle où est implantée de l'habitat diffus	7 ha
AUx0	À urbaniser	zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme à vocation principale d'activités artisan	6 ha
AUx	À urbaniser	zone destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme à vocation principale d'activités artisan	5 ha
U1	Urbaine	centre ancien de la commune	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Capens (5 sur 6)

Aménagement de voirie: création d'un pan coupé destiné à améliorer un virage × 2
Aménagement d'un cheminement doux entre le nouveau collège (situé sur le territoire…
Création d'une nouvelle voie de circulation routière en vue de l'aménagement d'un…
Création d'une nouvelle voie pour l'accès à la zone agricole
Extension de la station d'épuration

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Capens (2 sur 55)

Alignements végétaux à préserver article L 123-1-5-7°du code de l'urbanisme × 48
Eléments du patrimoine bâti à préserver article L 151-19 du code de l'urbanisme × 7

Servitudes d’utilité publique à Capens

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Capens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Capens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Capens

À Capens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Capens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Capens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Capens ?

Capens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).

Le PLU de Capens est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Capens ?

Sur le territoire de Capens, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ng, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Capens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Capens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Capens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marquefave (31390)
Noé (31410)
Carbonne (31390)
Montaut (31410)
Longages (31410)
Montgazin (31410)

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