PLU de Carbonne (31390)

L’urbanisme à Carbonne en bref

Carbonne est une commune de la Haute-Garonne (31) de 5 563 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,7 km² (208 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2021.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 21 zones. Première zone par la surface : A (« Zones Agricoles »), 1 279 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 59 emplacements réservés, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Marquefave, Capens, Peyssies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Carbonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Carbonne
Approuvé le: 17/07/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (1 279 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (804 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (533 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Carbonne, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Carbonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones Agricoles	1 279 ha
N	Naturelle	Zones Naturelles	738 ha
UC	Urbaine	Zones à vocation d'habitat (Zone d'extensions urbaines peu dense)	264 ha
UX	Urbaine	Zones à vocation d'activités	68 ha
UB	Urbaine	Zones à vocation d'habitat (centre ville et hameaux anciens)	54 ha
UF	Urbaine	Zones à vocation commerciale	39 ha
UE	Urbaine	Zones à vocation d'équipements	37 ha
UA	Urbaine	Zone à vocation d'habitat (centre ville et hameaux anciens)	37 ha
Npv	Naturelle	Zones destinées à accueillir des installations pour la production d'énergies renouvelables (photovoltaïque au	28 ha
NL	Naturelle	Zones Naturelles de loisirs	25 ha
UXa	Urbaine	Zone à vocation d'activités (Zone Activestre)	25 ha
1AUX	À urbaniser	Zone ouverte aux activités à dominante industrielle et artisanale sous réserve de la capacité des réseaux	11 ha
2AUX	À urbaniser	Zones fermées à l'urbanisation à vocation d'activités, à ouvrir par voie de modification/révision du Plan Loca	10 ha
1AUb	À urbaniser	Zones ouvertes à l'urbanisation sous réserve de la capacité des réseaux et du respect des OAP	10 ha
UXe	Urbaine	Zone d'équipement liée à la déchetterie	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés59
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale14
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Carbonne (12 sur 59)

Emplacement réservé: Elargissement route de Berat × 6
Emplacement réservé: Agrandissement de la voie d'acces pour Berot × 5
Emplacement réservé: Elargissement du chemin de Calixte-création d'un rond-point × 5
Emplacement réservé: Amenagement du chemin de Laveran × 4
Emplacement réservé: Amenagement du chemin de la dourdouille avec ronds-points et voie… × 4
Emplacement réservé: Regularisation de l'emprise chemin des graviers × 4
Emplacement réservé: Amenagement des voies sur le secteur de Naudon × 3
Emplacement réservé: Amenagement du chemin du baqué avec ronds-points et voie d'acces × 3
Emplacement réservé: Amenagement avenue Jallier × 2
Emplacement réservé: Amenagement du chemin de Bordeneuve × 2
Emplacement réservé: Amenagement du chemin de la rivière × 2
Emplacement réservé: Creation d'un rond-point et voie d'acces Bérot × 2

Secteurs de mixité sociale à Carbonne (2 sur 5)

MS1 : Secteur de programme de logement mixité social en zone U et AU × 4
MS2 : Secteur de programme de logement mixité social en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carbonne (12 sur 50)

Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 32
LP2 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
LP1 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
LP10 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
LP11 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
LP12 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
LP13 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
LP14 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
LP15 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
LP16 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
LP3 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
LP4 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Carbonne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Carbonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carbonne

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Carbonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carbonne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Carbonne ?

Carbonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2021).

Le PLU de Carbonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Carbonne ?

Sur le territoire de Carbonne, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carbonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carbonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 59 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carbonne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marquefave (31390)
Capens (31410)
Peyssies (31390)
Lacaugne (31390)
Lafitte-Vigordane (31390)
Longages (31410)

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