PLU de Peyssies (31390)

Peyssies : document, zonage, périmètres

Avec 723 habitants pour 6,4 km², Peyssies (Haute-Garonne, 31) a une densité de 113 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Peyssies sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/09/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone à vocation agricole »), 462 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 4 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Peyssies.

Autour d’elle, même cadre : Bois-de-la-Pierre, Lafitte-Vigordane, Longages et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Peyssies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Peyssies
Approuvé le: 25/09/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (501 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (72 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Peyssies, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Peyssies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à vocation agricole	462 ha
UBa	Urbaine	secteur à vocation d'habitat desservi par le réseau d'assainissement collectif	37 ha
UBb	Urbaine	secteur à vocation d'habitat non desservi par le réseau d'assainissement collectif	26 ha
Aar	Agricole	sites archéologiques	22 ha
Npv	Naturelle	Secteur destiné à l'implantation de systèmes de production d'énergie photovoltaîque	22 ha
Ap	Agricole	Secteur de A correspondant à une zone sensible au niveau du paysage communal	18 ha
AU0	À urbaniser	Zone actuellement agricole, à urbaniser à moyen ou long terme	12 ha
N1	Naturelle	Secteur de N correspondant à l'habitat isolé en milieu naturel ou agricole	8 ha
AU	À urbaniser	Zone naturelle peu équipée, destinée à recevoir une urbanisation à vocation principale d'habitat et équipement	6 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	5 ha
UA	Urbaine	Secteur urbanisé du noyau ancien à vocation d'habitat et équipements publics	4 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle de l'étang de Peyssies (classement en ZNIEFF)	4 ha
UXa	Urbaine	Secteur de UX correspondant au pôle d'activité	4 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'habitat et aux équipements sportifs	2 ha
Np	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité patrimonial du bâti	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés4
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peyssies

ER : Bâtiments communaux, espaces verts et extension parking actuel
ER : Elargissement de la VC n°9

Servitudes d’utilité publique à Peyssies

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Peyssies. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Peyssies

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Peyssies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyssies

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Peyssies a-t-elle un PLU ?

Peyssies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de Peyssies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Peyssies ?

Sur le territoire de Peyssies, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UBa, UBb, Aar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Peyssies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyssies ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyssies ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Peyssies ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bois-de-la-Pierre (31390)
Lafitte-Vigordane (31390)
Longages (31410)
Carbonne (31390)
Gratens (31430)
Salles-sur-Garonne (31390)

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