L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bois-de-la-Pierre
Bois-de-la-Pierre, 470 habitants, occupe 7,5 km² de la Haute-Garonne (31), soit 63 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Bois-de-la-Pierre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/04/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 501 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 66 continuités écologiques, 33 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bois-de-la-Pierre.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Peyssies, Gratens, Lafitte-Vigordane…) sont toutes en PLU communal, comme Bois-de-la-Pierre.
Le document d’urbanisme de Bois-de-la-Pierre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bois-de-la-Pierre
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (501 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (211 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bois-de-la-Pierre, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bois-de-la-Pierre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 501 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 208 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine du centre-bourg | 17 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectif | 6 ha |
| UB | Urbaine | UB : Extension de la zone urbaine du centre-bourg | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone réservée aux activités de loisirs et de sports | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : STECAL (Jardin collectif) | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone réservée aux activités économiques | < 1 ha |
| A1 | Agricole | A1 : STECAL (Gyro-club) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)66
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bois-de-la-Pierre
- Emplacement réservé No1 : Création cheminement modes doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Bois-de-la-Pierre (1 sur 7)
- Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-de-la-Pierre
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No1
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No2
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No3
- Elément paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme No4
Secteurs de constructibilité limitée à Bois-de-la-Pierre (2 sur 12)
- Zone inondable (CIZI) reportée à titre indicatif : Aléa faible à moyen × 10
- Zone inondable (CIZI) reportée à titre indicatif : Aléa fort × 2
Servitudes d’utilité publique à Bois-de-la-Pierre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bois-de-la-Pierre figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bois-de-la-Pierre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bois-de-la-Pierre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bois-de-la-Pierre
Pour une parcelle précise à Bois-de-la-Pierre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bois-de-la-Pierre a-t-elle un PLU ?
Bois-de-la-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2025).
Le PLU de Bois-de-la-Pierre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bois-de-la-Pierre ?
Sur le territoire de Bois-de-la-Pierre, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bois-de-la-Pierre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bois-de-la-Pierre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bois-de-la-Pierre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-de-la-Pierre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bois-de-la-Pierre ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Peyssies (31390)
- Gratens (31430)
- Lafitte-Vigordane (31390)
- Bérat (31370)
- Longages (31410)
- Labastide-Clermont (31370)