L’urbanisme en clairBérat : document, zonage, périmètres
Avec 3 087 habitants pour 24,5 km², Bérat (Haute-Garonne, 31) a une densité de 126 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/04/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2020.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 711 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bérat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Longages, Bois-de-la-Pierre, Poucharramet…) sont toutes en PLU communal, comme Bérat.
Le document d’urbanisme de Bérat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bérat
- Approuvé le
- 15/04/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 774 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (410 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (233 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bérat, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bérat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 711 ha | |
| N | Naturelle | 321 ha | |
| UB | Urbaine | 157 ha | |
| Nce | Naturelle | 80 ha | |
| Ace | Agricole | 63 ha | |
| UC | Urbaine | 38 ha | |
| UA | Urbaine | 17 ha | |
| AU0 | À urbaniser | 12 ha | |
| UBa | Urbaine | 10 ha | |
| UXb | Urbaine | 10 ha | |
| Na | Naturelle | 8 ha | |
| AU1 | À urbaniser | 6 ha | |
| UXa | Urbaine | 2 ha | |
| AU3 | À urbaniser | 1 ha | |
| AU2 | À urbaniser | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bérat (8 sur 9)
- ER1 : Emplacement reserve : Elargissement de la voie communale n 6 × 2
- ER2 : Emplacement reserve : Création d'une voie de liaison entre la voie communale n 6 et la…
- ER3 : Emplacement reserve : Creation d'equipements sportifs et de loisirs zone du Clavet
- ER4 : Emplacement reserve : Creation d'equipements sportifs et de loisirs zone du Clavet
- ER5 : Emplacement reserve : Amenagement du chemin rural dit du Chiron : largeur 6m
- ER6 : Emplacement reserve : extension de la sttion d'epuration
- ER7 : Emplacement reserve : creation d'une aire de pique-nique
- ER8 : Emplacement reserve : Elargissement de la route de Lavernose RD15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bérat (2 sur 72)
- Element de paysage identifie au itre de l'article L.151-23 du CU × 52
- Batiment a preserver (L151-19) × 20
Secteurs de constructibilité limitée à Bérat
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Bérat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bérat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bérat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bérat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bérat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bérat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bérat a-t-elle un PLU ?
Bérat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2020).
Le PLU de Bérat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bérat ?
Sur le territoire de Bérat, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bérat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bérat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bérat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bérat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longages (31410)
- Bois-de-la-Pierre (31390)
- Poucharramet (31370)
- Lavernose-Lacasse (31410)
- Peyssies (31390)
- Savères (31370)