PLU de Poucharramet (31370)

L’urbanisme à Poucharramet en bref

Poucharramet est une commune de la Haute-Garonne (31) de 974 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,7 km² (43 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2022.

Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 1 846 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 76 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Poucharramet.

Le document d’urbanisme de Poucharramet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Poucharramet
Approuvé le: 17/09/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (2 054 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (102 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Poucharramet, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Poucharramet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	1 846 ha
Ap	Agricole	Secteur correspondant au vallon de la Bure	159 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	62 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant à des parties bâties du territoire communale soit dans la continuité du village, so	58 ha
Ah2	Agricole	Secteur où le changement de destination est admis	38 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle destinée à recevoir un parc photovolatïque	23 ha
UCm	Urbaine	Secteur de la zone urbaine correspondant aux terrains de la zone militaire des Lanes	22 ha
2AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	8 ha
Ah3	Agricole	Secteur où la création de surfaces de plancher est limitée	8 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant à une partie du village occupée par des équipements collectifs	8 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'accueil des activités artisanales et industrielles	6 ha
2AUf	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte	4 ha
Af	Agricole	Secteur accueillant actuellement des constructions artisanales	4 ha
UCa	Urbaine	Secteur de la zone urbaine correspondant à la partie du domaine de Borret	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés76
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Espaces remarquables du littoral10
Sites archéologiques11
Projet de plan de prévention des risques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poucharramet (1 sur 27)

L123-1-5,7° × 27

Servitudes d’utilité publique à Poucharramet

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Poucharramet. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Poucharramet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Poucharramet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Poucharramet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Poucharramet ?

Poucharramet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2022).

Le PLU de Poucharramet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Poucharramet ?

Sur le territoire de Poucharramet, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Poucharramet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Poucharramet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poucharramet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Poucharramet ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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