PLU de Rieumes (31370)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rieumes

Rieumes, 3 517 habitants, occupe 30,9 km² de la Haute-Garonne (31), soit 114 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole de la commune »), 2 088 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 emplacements réservés, 29 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Rieumes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Rieumes.

Le document d’urbanisme de Rieumes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rieumes
Approuvé le: 21/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (2 122 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (700 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (235 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Rieumes, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rieumes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole de la commune	2 088 ha
N	Naturelle	zone naturelle de la commune	691 ha
UB	Urbaine	zone qui correspond aux faubourgs et extensions immédiates du centre	117 ha
UC	Urbaine	zone qui correspond à des secteurs partiellement bâtis de manière diffuse et linéaire le long des voies. Elle	57 ha
Aa	Agricole	secteur Aa correspondant à plusieurs sites archéologiques situés dans l'espace agricole	23 ha
UA	Urbaine	zone qui correspond au secteur aggloméré du centre ancien historique, tissu urbain dense et continu.	13 ha
UX	Urbaine	zone destinée à recevoir des activités artisanales, industrielles, de bureaux et de services, comprise dans le	13 ha
UBs	Urbaine	secteur de la zone UB qui correspond à des installations spécialisées à caractère social ainsi que des équipem	12 ha
UAa	Urbaine	zone qui correspond au secteur aggloméré du centre ancien historique, tissu urbain dense et continu.	11 ha
Al	Agricole	zone pour les activités de loisirs	9 ha
2AU	À urbaniser	zone de terrains destinés à une urbanisation future, situés dans des secteurs raccordables ultérieurement au r	9 ha
Nl	Naturelle	secteur de la zone N qui correspondant au parc de loisirs situé dans la zone naturelle de la forêt.	9 ha
1AUX	À urbaniser	zone de terrains non aménagés réservés pour une urbanisation sous forme d'opération d'ensemble, destinés à rec	5 ha
1AUa	À urbaniser	zone de terrains non aménagés réservés pour une urbanisation future sous forme d'opération d'ensemble, à vocat	4 ha
UBa	Urbaine	secteur de la zone UB en assainissement autonome	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Sites archéologiques8
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rieumes (12 sur 36)

Emplacement Réservé 10 × 3
Emplacement Réservé 12 × 3
Emplacement Réservé 1 × 2
Emplacement Réservé 13 × 2
Emplacement Réservé 19 × 2
Emplacement Réservé 4 × 2
Création de logements sociaux - 1450 m²
Emplacement Réservé 11
Emplacement Réservé 14
Emplacement Réservé 15
Emplacement Réservé 16
Emplacement Réservé 17

Orientations d’aménagement et de programmation à Rieumes (8 sur 9)

Secteur Catalan × 2
Secteur Le Hangas
Secteur de Houns de la Costo Est
Secteur de Labourdette ouest
Secteur de Laclare
Secteur de Lescouboué
Secteur de Pérégril
Secteur de la Prade

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rieumes

Elément protégé au titre de l'article L 151-23 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Rieumes (1 sur 2)

Zone inondable - Zone inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Rieumes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rieumes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rieumes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rieumes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rieumes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rieumes a-t-elle un PLU ?

Rieumes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2021).

Le PLU de Rieumes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rieumes ?

Sur le territoire de Rieumes, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rieumes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rieumes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rieumes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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