PLU de Lherm (31600)

L’urbanisme à Lherm en bref

Lherm est une commune de la Haute-Garonne (31) de 3 880 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,6 km² (141 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2024.

Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (14 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 004 ha, soit 73 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Lherm, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Labastidette, Saint-Hilaire, Lavernose-Lacasse…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Lherm

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lherm
Approuvé le: 17/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (2 024 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (401 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (312 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Lherm, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lherm

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 004 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle de protection des continuités écologiques	368 ha
UB	Urbaine	Urbanisation dense située en prolongement du centre ancien	117 ha
UC	Urbaine	Secteur au tissu urbain aéré	106 ha
UY2	Urbaine	Secteur dédié à l'activité de l'aérodrome	41 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	25 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle de protection des captages d'eau potable	18 ha
Apv	Agricole	Secteur dédié à l'implantation d'une centrale photovoltaïque	18 ha
UE	Urbaine	secteur d'équipements	13 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	10 ha
UY	Urbaine	Secteur à vocation d'activités	10 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	6 ha
Nl	Naturelle	Zone de loisirs	4 ha
AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activités	3 ha
AU3	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale1
Projet de plan de prévention des risques46

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lherm

Emplacement réservé : Equipement scolaire de loisirs et stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Lherm (1 sur 9)

Secteur soumis à OAP au titre des articles L151-6 et L.151-7 du CU × 9

Secteurs de mixité sociale à Lherm (2 sur 5)

Secteur de mixité sociale (30%) défini au titre de l'article R 151-28, 3° du CU × 3
Secteur de mixité sociale (20%) défini au titre de l'article R 151-28, 3° du CU × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lherm (5 sur 131)

Arbres identifiés au titre de l'article L151-23 du CU × 68
Alignements boisés identifiés au titre de l'article L151-23 du CU × 49
Boisement identifié au titre de l'article L151-23 du CU × 9
Elément bati identifié au titre de l'article L151-19 du CU × 4
Elément bâti repéré au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Lherm

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lherm. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Lherm, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lherm

Pour une parcelle précise à Lherm, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lherm ?

Lherm est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2024).

Le PLU de Lherm est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lherm ?

Sur le territoire de Lherm, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lherm ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lherm ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lherm ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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