PLU de Seysses (31600)

Seysses : document, zonage, périmètres

Seysses, 10 539 habitants, occupe 25,3 km² de la Haute-Garonne (31), soit 416 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (« zone naturelle batie accueillant des constructions en diffus dans la zone agricole »), 1 809 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 règles graphiques de hauteur, 22 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Seysses est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Seysses.

Le document d’urbanisme de Seysses

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Seysses
Approuvé le: 26/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 811 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (496 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (170 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Seysses, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Seysses

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone naturelle batie accueillant des constructions en diffus dans la zone agricole	1 809 ha
UC1	Urbaine	correspond aux secteurs habitat diffus	140 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver	129 ha
UB	Urbaine	correspond aux secteurs d'habitat pavillonnaire essentiellement réalisés sous forme de lotissements	97 ha
UC	Urbaine	correspond aux secteurs d'habitat diffus	59 ha
UD	Urbaine	correspond aux secteurs habitat diffus	53 ha
Uep	Urbaine	Zone affectée exclusivement aux établissements pénitentiaires	49 ha
Npv	Naturelle	zone d'anciennes gravieres sur laquelle sera installé un parc photovoltaique au sol	37 ha
Upublic	Urbaine	Zones destinées a recevoir les principaux équipements structurants au service du public	27 ha
UEco	Urbaine	Zone destinée aux activités économiques de type artisanal, industriel, de services et de bureaux	25 ha
UA	Urbaine	correspond au centre ancien du bourg constitué de bati en ordre continu. La zone a une vocation mixte habitat,	24 ha
AU0	À urbaniser	correspond aux secteurs d'extension à plus long terme, urbanisables sous réserve d'une modification du PLU, de	20 ha
UBa	Urbaine	correspond aux secteurs d"extension a court terme	18 ha
AU0 Eco	À urbaniser	correspond au secteur d'urbanisation future permettant l'extension de la zone d'activités du Ségla, de la zone	12 ha
AU Eco2	À urbaniser	correspond au secteur d'urbanisation future permettant l'extension de la zone d'activités du Ségla, de la zone	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
Règles graphiques de hauteur40
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Seysses (12 sur 17)

Piste piétonne / cyclable × 4
Aménagement d'une voie pour circulation douce le long du chemin du Château d'Eau × 2
Aire de stationnement
Aménagement d'une voie pour circulation douce à partir de la rue du Vieux Chemin Français
Aménagement d'une voie pour circulation douce, de part et d'autre du cours d'eau du Binos
Aménagement de bouclage du réseau d'eau potable le long de l'Ousseau
Aménagement du carrefour et espace public autour d'entrée de ville au croisement de la…
Aménagement du réseau d'assainissement des eaux usées avec chemin d'accès, entre le…
Aménagement du réseau d'assainissement des eaux usées et de la voirie existante, chemin…
Cheminement doux autour du Lac de la Piche
Epaississement de la trame végétale du Binos
Stationnements et aire de jeux

Orientations d’aménagement et de programmation à Seysses (1 sur 5)

Terrains soumis à OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seysses (4 sur 108)

Haies, ripisylve, boisements et arbres remarquables × 52
Bati protégé × 48
Liaison verte à créer ou à renforcer × 7
Site d intérêt paysager

Secteurs de constructibilité limitée à Seysses (2 sur 19)

Espace de constructibilité encadrée × 18
Espace de constructibilité limitée

Servitudes d’utilité publique à Seysses

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seysses. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Seysses

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Seysses

À Seysses, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Seysses

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seysses, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seysses ?

Seysses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLU de Seysses est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Seysses ?

Sur le territoire de Seysses, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UC1, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Seysses ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Seysses ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Seysses est-elle en zone tendue ?

Oui : Seysses figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seysses ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lamasquère (31600)
Frouzins (31270)
Fonsorbes (31470)
Labastidette (31600)
Villeneuve-Tolosane (31270)
Roques (31120)

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