L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villemomble en bref
Villemomble est une commune de la Seine-Saint-Denis (93) de 29 795 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (7 375 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Grand paris - grand est : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2026.
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 97 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (82 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est UC (« Zone pavillonnaire »), avec 262 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 728 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 251 continuités écologiques, 136 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Villemomble.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Raincy, Rosny-sous-Bois, Les Pavillons-sous-Bois…) sont toutes en PLUi, comme Villemomble.
Le document d’urbanisme de Villemomble
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Grand paris - grand est (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 97 % (392 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 97 % du territoire de Villemomble, les zones agricoles et naturelles 3 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villemomble
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UC | Urbaine | Zone pavillonnaire | 262 ha |
| UB | Urbaine | Zone intermédiaire | 58 ha |
| UF | Urbaine | Zone d'activités économiques | 25 ha |
| UP | Urbaine | Zone de projets | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centralité urbaine | 10 ha |
| UAp | Urbaine | Zone de centres anciens | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 9 ha |
| UV | Urbaine | Zone urbaine verte | 8 ha |
| UG | Urbaine | Zone de grands collectifs | 8 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone de grands équipements | 1 ha |
| UFa | Urbaine | Zone d'activités économiques mixte | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle d'agriculture urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés67
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés728
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale76
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)251
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)136
- Règles graphiques d’emprise au sol16
- Règles graphiques de hauteur38
- Règles graphiques de stationnement1
- Secteurs de taille minimale des logements29
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
- Secteurs de taxe d’aménagement264
- Règlement local de publicité1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villemomble (12 sur 67)
- VL_C_21 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 7
- VL_C_19 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 6
- VL_C_20 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 4
- VL_C_16 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 3
- VL_C_8 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 3
- VL_C_10 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
- VL_C_11 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
- VL_C_12 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
- VL_C_13 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
- VL_C_14 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
- VL_C_15 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
- VL_C_17 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Villemomble
- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Coeur-de-Ville - Outrebon -…
- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Intercommunale Secteur Gare…
- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - NPNRU Marnaudes / Fausse…
- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Secteur Guérin
Secteurs de mixité sociale à Villemomble
- 100% de logements locatifs sociaux en résidences sociales
- 30% de logements locatifs sociaux à partir de 800 m² de SDP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villemomble (12 sur 728)
- Alignement d'arbres × 345
- Espace vert paysager et écologique × 6
- Secteur d'attention écologique × 4
- VL_121 : Bâti remarquable protégé × 3
- VL_140 : Bâti remarquable protégé × 3
- VL_100 : Bâti remarquable protégé × 2
- VL_11 : Bâti remarquable protégé × 2
- VL_278 : Bâti remarquable protégé × 2
- VL_300 : Bâti remarquable protégé × 2
- VL_31 : Bâti remarquable protégé × 2
- VL_52 : Bâti remarquable protégé × 2
- VL_65 : Bâti remarquable protégé × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Villemomble (1 sur 2)
- Périmètre valant PPR - Périmètre lié aux carrières × 2
Servitudes d’utilité publique à Villemomble
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Saint-Denis : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villemomble figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC174
- Canalisations d’hydrocarbures I138
- Plans de prévention des risques naturels PM128
- Installations classées et sites pollués PM213
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
- Sites patrimoniaux remarquables AC41
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villemomble
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Villemomble, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villemomble
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villemomble, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villemomble ?
Villemomble est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris - grand est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLUi de Villemomble est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villemomble ?
Sur le territoire de Villemomble, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 97 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : UC, UB, UF, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villemomble ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villemomble ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 67 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villemomble ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Villemomble est-elle en zone tendue ?
Oui : Villemomble figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemomble ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villemomble ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Raincy (93340)
- Rosny-sous-Bois (93110)
- Les Pavillons-sous-Bois (93320)
- Neuilly-Plaisance (93360)
- Bondy (93140)
- Gagny (93220)