L’urbanisme en clairGagny : document, zonage, périmètres
Gagny est une commune de la Seine-Saint-Denis (93) de 42 313 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (6 071 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Grand paris - grand est : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2026.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, moins de 1 % de zones agricoles et 80 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (82 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est UC (« Zone pavillonnaire »), avec 392 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 575 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 386 continuités écologiques, 151 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Gagny est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Gagny.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Neuilly-sur-Marne, Montfermeil, Le Raincy…) sont toutes en PLUi, comme Gagny.
Le document d’urbanisme de Gagny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Grand paris - grand est (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 80 % (554 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (140 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 80 % du territoire de Gagny, les zones agricoles et naturelles 20 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gagny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UC | Urbaine | Zone pavillonnaire | 392 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 80 ha |
| UB | Urbaine | Zone intermédiaire | 58 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 57 ha |
| UG | Urbaine | Zone de grands collectifs | 51 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centralité urbaine | 21 ha |
| UV | Urbaine | Zone urbaine verte | 19 ha |
| UAp | Urbaine | Zone de centres anciens | 8 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle d'agriculture urbaine | 4 ha |
| UF | Urbaine | Zone d'activités économiques | 4 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone de grands équipements | < 1 ha |
| UFi | Urbaine | Zone d'activités économiques à dominante industrielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés575
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale30
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)386
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)151
- Règles graphiques d’emprise au sol49
- Règles graphiques de hauteur53
- Règles graphiques de stationnement2
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement285
- Règlement local de publicité1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Gagny
- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Hôtel de ville - Village
- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Intercommunale Allée de…
- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Jean Moulin
- Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Secteur Gare du Chénay
Secteurs de mixité sociale à Gagny
- 30% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gagny (12 sur 575)
- Alignement d'arbres × 210
- Espace vert paysager et écologique × 21
- Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement × 9
- Secteur d'attention écologique × 6
- Autres milieux aquatiques et humides × 3
- G_10_56 : Bâti remarquable protégé × 2
- G_1_26 : Bâti remarquable protégé × 2
- G_1_29 : Bâti remarquable protégé × 2
- G_9_29 : Clôture ou éléments de clôture protégés × 2
- G_10_01 : Bâti remarquable protégé
- G_10_02 : Bâti remarquable protégé
- G_10_04 : Bâti remarquable protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Gagny (5 sur 30)
- Zonage réglementaire du PPRmt de Gagny - Bleu clair × 9
- Zonage réglementaire du PPRmt de Gagny - Rouge × 9
- Zonage réglementaire du PPRi Marne - Orange × 6
- Zonage réglementaire du PPRmt de Gagny - Bleu foncé × 4
- Zonage réglementaire du PPRi Marne - Jaune × 2
Servitudes d’utilité publique à Gagny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Saint-Denis : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gagny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC174
- Canalisations d’hydrocarbures I138
- Plans de prévention des risques naturels PM128
- Installations classées et sites pollués PM213
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
- Sites patrimoniaux remarquables AC41
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gagny
À Gagny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gagny
Pour une parcelle précise à Gagny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gagny a-t-elle un PLU ?
Gagny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris - grand est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLUi de Gagny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gagny ?
Sur le territoire de Gagny, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 80 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : UC, N, UB, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gagny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gagny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Gagny est-elle en zone tendue ?
Oui : Gagny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gagny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gagny ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neuilly-sur-Marne (93330)
- Montfermeil (93370)
- Le Raincy (93340)
- Villemomble (93250)
- Clichy-sous-Bois (93390)
- Neuilly-Plaisance (93360)