PLU de Montfermeil (93370)

L’urbanisme à Montfermeil en bref

Avec 28 703 habitants pour 5,4 km², Montfermeil (Seine-Saint-Denis, 93) a une densité de 5 276 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Grand paris - grand est. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2026.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 88 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (82 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est UC (« Zone pavillonnaire »), avec 308 ha, soit 57 % du territoire.

S’y ajoutent 335 continuités écologiques, 214 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 177 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Montfermeil.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montfermeil.

Le document d’urbanisme de Montfermeil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand paris - grand est (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 88 % (476 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (67 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 88 % du territoire de Montfermeil, les zones agricoles et naturelles 12 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montfermeil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	Zone pavillonnaire	308 ha
UB	Urbaine	Zone intermédiaire	67 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	50 ha
UG	Urbaine	Zone de grands collectifs	26 ha
UA	Urbaine	Zone de centralité urbaine	22 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	15 ha
UF	Urbaine	Zone d'activités économiques	14 ha
UE	Urbaine	Zone de grands équipements	12 ha
UAp	Urbaine	Zone de centres anciens	10 ha
UV	Urbaine	Zone urbaine verte	9 ha
UP	Urbaine	Zone de projets	8 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle d'agriculture urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés58
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés214
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)335
Règles d’implantation des constructions (graphiques)177
Règles graphiques d’emprise au sol28
Règles graphiques de hauteur78
Secteurs de taille minimale des logements4
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Périmètres de sursis à statuer1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement217
Règlement local de publicité1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montfermeil (12 sur 58)

M_C_18 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 5
M_C_13 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 4
M_C_19 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 4
M_C_39 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 4
M_C_10 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
M_C_28 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
M_C_30 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
M_C_32 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
M_C_33 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de… × 2
M_C_1 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
M_C_11 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
M_C_12 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Montfermeil

Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Centre-Ville
Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Côte du Change
Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Rue du Lavoir
Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Sept-îles
Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Vaucanson

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montfermeil (12 sur 214)

Alignement d'arbres × 58
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement × 12
Secteur d'attention écologique × 7
Autres milieux aquatiques et humides × 4
MTF_18 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables × 4
MTF_60 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables × 4
MTF_23 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables × 2
MTF_26 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables × 2
MTF_27 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables × 2
MTF_41 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables × 2
MTF_54 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables × 2
MTF_6 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Montfermeil (1 sur 3)

Périmètre valant PPR - Périmètre lié aux carrières × 3

Servitudes d’utilité publique à Montfermeil

À l’échelle de la Seine-Saint-Denis, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montfermeil. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montfermeil

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montfermeil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montfermeil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montfermeil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montfermeil ?

Montfermeil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris - grand est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLUi de Montfermeil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montfermeil ?

Sur le territoire de Montfermeil, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 88 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : UC, UB, N, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montfermeil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montfermeil ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 58 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montfermeil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Montfermeil est-elle en zone tendue ?

Oui : Montfermeil figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montfermeil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Clichy-sous-Bois (93390)
Coubron (93470)
Gagny (93220)
Chelles (77500)
Livry-Gargan (93190)
Courtry (77181)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)