PLU de Courtry (77181)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courtry

Avec 7 330 habitants pour 4,2 km², Courtry (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 1 762 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/09/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/10/2022.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 51 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A (agricole), 108 ha, soit 26 % du territoire.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Courtry, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Le Pin, Coubron, Vaujours…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Courtry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Courtry
Approuvé le: 28/09/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 36 % (150 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (115 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (88 ha)
Zones à urbaniser (AU) 15 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Courtry, les zones agricoles et naturelles 49 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courtry

Zone	Type	Surface
A	Agricole	108 ha
N	Naturelle	83 ha
UBa	Urbaine	64 ha
UBb	Urbaine	37 ha
2AUX	À urbaniser	24 ha
AUXr	À urbaniser	18 ha
AUXf	À urbaniser	16 ha
UD	Urbaine	11 ha
UAa1	Urbaine	9 ha
UX	Urbaine	9 ha
UAb	Urbaine	7 ha
UBc	Urbaine	5 ha
Aa	Agricole	4 ha
Nzh	Naturelle	4 ha
Am	Agricole	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Courtry

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courtry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courtry

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Courtry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courtry

Pour une parcelle précise à Courtry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courtry a-t-elle un PLU ?

Courtry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2022).

Le PLU de Courtry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courtry ?

Sur le territoire de Courtry, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 36 %, zones agricoles 28 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courtry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Courtry est-elle en zone tendue ?

Oui : Courtry figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courtry ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Pin (77181)
Coubron (93470)
Vaujours (93410)
Villeparisis (77270)
Montfermeil (93370)
Chelles (77500)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)