PLU de Chelles (77500)

Chelles : document, zonage, périmètres

Chelles, 54 620 habitants, occupe 16,0 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 3 414 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Chelles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 9 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 73 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). UPc (« Tissu pavillonnaire traditionnel ») est la zone la plus vaste : 370 ha, soit 23 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Chelles.

Le document d’urbanisme de Chelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chelles
Approuvé le: 19/12/2017
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 69 % (1 096 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (288 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (63 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 73 % du territoire de Chelles, les zones agricoles et naturelles 27 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UPc	Urbaine	Tissu pavillonnaire traditionnel	370 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte interdisant toute nouvelle construction dans un objectif de préservation des espaces na	218 ha
UPp	Urbaine	Habitat à dominante pavillonnaire présentant un caractère patrimonial fort	165 ha
UR	Urbaine	Zone dédiée aux ensembles d'habitat collectif, ainsi qu'aux équipements de grande emprise	135 ha
Aco	Agricole	Secteur de la zone agricole interdisant toute nouvelle construction car assurant une continuité écologique	105 ha
UZF	Urbaine	Zone dédiée à l'exploitation du domaine ferroviaire	100 ha
UXe	Urbaine	Zone d'activités économiques artisanales et industrielles	53 ha
2AUX	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à moyen/long terme dédiée aux activités	52 ha
UXT	Urbaine	Zone d'activités industrielles et artisanales (correspondant à la ZAC de la Tuilerie)	47 ha
Ul	Urbaine	Zone d'habitat intermédiaire	41 ha
Ap	Agricole	Zone agricole dédiée au développement ou au maintien d'une agriculture périurbaine	37 ha
UXc	Urbaine	Zone d'activités commerciales	37 ha
NZa	Naturelle	Grands espaces non bâtis et à dominante de l'aérodrome Chelles-Le Pin utilisés pour son exploitation	29 ha
UDa1	Urbaine	Zone prioritaire de développement urbain	27 ha
UPb	Urbaine	Tissu pavillonnaire aux règles spécifiques issues du programme d'origine	26 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés44
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain28
Zones d’aménagement concerté (ZAC)9
Sites archéologiques13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles11
Droit de préemption commercial6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chelles (12 sur 44)

ER 4 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 6 selon l'article L.151-16 du Code… × 22
ER 7 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 15 selon l'article L.151-16 du Code… × 5
ER 8 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 17 selon l'article L.151-16 du Code… × 3
ER 10 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 1 selon l'article L.151-16 du Code… × 2
ER 6 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 14 selon l'article L.151-16 du Code… × 2
ER 1 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 1 selon l'article L.151-16 du Code…
ER 10 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 21 selon l'article L.151-16 du Code…
ER 11 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 24 selon l'article L.151-16 du Code…
ER 12 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 25 selon l'article L.151-16 du Code…
ER 13 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 28 selon l'article L.151-16 du Code…
ER 2 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 2 selon l'article L.151-16 du Code…
ER 3 : Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics 4 selon l'article L.151-16 du Code…

Orientations d’aménagement et de programmation à Chelles

OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation 1 selon les articles L.151-7 et R.151-6…
OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation 2 selon les articles L.151-7 et R.151-6…
OAP 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation 3 selon les articles L.151-7 et R.151-6…
OAP 4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation 4 selon les articles L.151-7 et R.151-6…
OAP 5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation 5 selon les articles L.151-7 et R.151-6…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chelles (12 sur 92)

Parc urbain paysager selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
Elément bâti remarquable 14 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Elément bâti remarquable 50 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Elément bâti remarquable 6 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Elément bâti remarquable 63 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Elément bâti remarquable 67 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Elément bâti remarquable 7 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Elément bâti remarquable 1 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Elément bâti remarquable 10 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Elément bâti remarquable 11 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Elément bâti remarquable 12 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Elément bâti remarquable 13 selon l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Chelles

RTE : Bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension

Servitudes d’utilité publique à Chelles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chelles figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chelles

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Chelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chelles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chelles ?

Chelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2024).

Le PLU de Chelles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chelles ?

Sur le territoire de Chelles, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones urbaines 69 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UPc, N, UPp, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chelles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Chelles est-elle en zone tendue ?

Oui : Chelles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chelles ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montfermeil (93370)
Gournay-sur-Marne (93460)
Vaires-sur-Marne (77360)
Brou-sur-Chantereine (77177)
Courtry (77181)
Gagny (93220)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)