PLU de Brou-sur-Chantereine (77177)

Brou-sur-Chantereine : document, zonage, périmètres

Avec 5 196 habitants pour 4,4 km², Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 1 189 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/02/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/11/2023.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (70 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 289 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 règles graphiques de hauteur, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Brou-sur-Chantereine est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Brou-sur-Chantereine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Vaires-sur-Marne, Pomponne, Le Pin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Brou-sur-Chantereine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brou-sur-Chantereine
Approuvé le: 24/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (304 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (80 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Brou-sur-Chantereine, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brou-sur-Chantereine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	289 ha
A	Agricole	Zone agricole	49 ha
UB	Urbaine	Zone à dominante d'habitat, permettant une diversité d'équipements et de services de proximité complémentaires	18 ha
UC	Urbaine	Zone à dominante résidentielle pavillonnaire	11 ha
UCi	Urbaine	Zone à dominante résidentielle pavillonnaire soumis au risque inondation	11 ha
UL	Urbaine	Zone d'équipements scolaires et de loisirs	10 ha
UCa	Urbaine	Zone à dominante résidentielle pavillonnaire - Cité cheminote	10 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle "Zone humide"	9 ha
UA	Urbaine	Centre urbain : zone à dominante d'habitat, permettant une diversité d'équipements et de services (commerces,	9 ha
UY	Urbaine	Zone ferroviaire	7 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle offrant une constructibilité limitée	6 ha
UAi	Urbaine	Centre urbain soumis au risque d'inondation : zone à dominante d'habitat, permettant une diversité d'équipemen	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Règles graphiques de hauteur3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brou-sur-Chantereine

Emplacement réservé - Agrandissement du trottoir pour accessibilité PMR
Emplacement réservé - Aménagement du chemin de la messe
Emplacement réservé - Travaux d'assainissement - bassin de rétention

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brou-sur-Chantereine

B1 : Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme
B2 : Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme
B3 : Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme
B4 : Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme
B5 : Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme
B6 : Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme
B7 : Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme
B8 : Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme
Bande de protection des lisières de 50 mètres

Servitudes d’utilité publique à Brou-sur-Chantereine

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brou-sur-Chantereine. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brou-sur-Chantereine

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Brou-sur-Chantereine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brou-sur-Chantereine

Pour une parcelle précise à Brou-sur-Chantereine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Brou-sur-Chantereine a-t-elle un PLU ?

Brou-sur-Chantereine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2023).

Le PLU de Brou-sur-Chantereine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brou-sur-Chantereine ?

Sur le territoire de Brou-sur-Chantereine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brou-sur-Chantereine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brou-sur-Chantereine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Brou-sur-Chantereine est-elle en zone tendue ?

Oui : Brou-sur-Chantereine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brou-sur-Chantereine ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vaires-sur-Marne (77360)
Pomponne (77400)
Le Pin (77181)
Chelles (77500)
Villevaudé (77410)
Torcy (77200)

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