PLU de Pomponne (77400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pomponne

Pomponne est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 4 215 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (578 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/03/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2026.

Le territoire se partage entre 74 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 24 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 464 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 562 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 97 espaces boisés classés, 48 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Pomponne est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Pomponne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Carnetin, Thorigny-sur-Marne, Lagny-sur-Marne…) sont toutes en PLU communal, comme Pomponne.

Le document d’urbanisme de Pomponne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pomponne
Approuvé le: 06/03/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (540 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (151 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Pomponne, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pomponne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle comprenant des espaces boisées et des bandes d'inconstructibilité correspondant à la protection	464 ha
UD	Urbaine		58 ha
UBc	Urbaine	Zone urbaine située dans les quartiers résidentiels du Village et du Grimpe et correspond à de l'habitat indiv	41 ha
Nht	Naturelle		38 ha
A	Agricole	Zone agricole où sont autorisés les types d'occupation et d'utilisation du sol liés à l'économie agricole et a	22 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine correspondant au quartier résidentiel Les Cornouillers, secteur concerné par une enveloppe d'aler	14 ha
Ac	Agricole		13 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle accueillant des constructions et des installations nécessaire aux services public et d'intérêt	12 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant à un tissu urbain mixte avec des formes architecturales et des vocations variées da	10 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant à une zone d'équipements publics située à proximité de la gare de Lagny-Thorigny-Po	9 ha
Nzh	Naturelle	Zone urbaine située dans les quartiers résidentiels du Village et du Grimpe et correspond à de l'habitat indiv	7 ha
UDht	Urbaine		6 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle à vocation principale de sport et de loisirs, secteur concerné par une enveloppe d'alerte de zo	5 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine au nord du quartier des Cornouillers et correspond à une forme urbaine particulière de logement c	5 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle à vocation principale de jardin, secteur concerné par une enveloppe d'alerte de zone humide de	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés97
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés562
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine48
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pomponne (1 sur 4)

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 4

Secteurs de mixité sociale à Pomponne (1 sur 2)

lgt social : Secteur mixité sociale (L.151-15 CU) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pomponne (12 sur 562)

Arbre remarquable isolé × 204
Périmètre × 201
jardin × 55
Bâtiment remarquable × 27
Groupe d'arbres remarquables × 18
Mare × 14
Zone de protection des lisières × 11
Clôture remarquable × 10
Alignement d'arbres × 9
Ensemble : Eléments paysagers du patrimoine × 6
lisière × 2
Berges de Marne

Secteurs de constructibilité limitée à Pomponne (4 sur 32)

ht : Rayon inconstructible de 30 m × 28
ht : Rayon inconstructibilité de 30m × 2
Principe d'inconstructiblité de 100m de l'axe de l'autoroute en dehors des espaces…
Principe d'inconstructiblité de 75m de l'axe de la RD934 en dehors des espaces urbanisés

Servitudes d’utilité publique à Pomponne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pomponne figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pomponne

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pomponne

À Pomponne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pomponne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pomponne ?

Pomponne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2026).

Le PLU de Pomponne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pomponne ?

Sur le territoire de Pomponne, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, UBc, Nht. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pomponne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pomponne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Pomponne est-elle en zone tendue ?

Oui : Pomponne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pomponne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pomponne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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