PLU de Saint-Thibault-des-Vignes (77400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Thibault-des-Vignes

Commune de la Seine-et-Marne (77), Saint-Thibault-des-Vignes compte 6 831 habitants sur 4,6 km², soit une densité de 1 479 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/01/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/05/2025.

62 % du territoire de Saint-Thibault-des-Vignes est classé en zone urbaine (58 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Première zone par la surface : UEb (« UEb »), 84 ha, soit 18 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 règles graphiques d’implantation, 12 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Saint-Thibault-des-Vignes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Gouvernes, Bussy-Saint-Martin, Lagny-sur-Marne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Thibault-des-Vignes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Thibault-des-Vignes
Approuvé le: 07/01/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 58 % (268 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (109 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire de Saint-Thibault-des-Vignes, les zones agricoles et naturelles 38 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Thibault-des-Vignes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UEb	Urbaine	UEb	84 ha
UC	Urbaine	UC	62 ha
N	Naturelle	N	59 ha
UD	Urbaine	UD	54 ha
A	Agricole	A	54 ha
Npe	Naturelle	Npe	34 ha
UCa	Urbaine	UCa	24 ha
UEa	Urbaine	UEa	18 ha
UAa	Urbaine	UAa	14 ha
An	Agricole	An	10 ha
UB	Urbaine	UB	9 ha
NI	Naturelle	NI	9 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa	8 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb	5 ha
Nv	Naturelle	Nv	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés142
Linéaires de diversité commerciale3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Thibault-des-Vignes

ER 7 : Emplacement réservé n°3
ER1 : Emplacement réservé n°1
ER10 : Emplacement réservé n°10
ER11 : Emplacement réservé n°11
ER12 : Emplacement réservé n°12
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER4 : Emplacement réservé n°4
ER5 : Emplacement réservé n°5
ER6 : Emplacement réservé n°6
ER7 : Emplacement réservé n°7
ER8 : Emplacement réservé n°8
ER9 : Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Thibault-des-Vignes (10 sur 12)

OAP 1 : OAP n°1 × 3
OAP 10 : OAP n°10
OAP 2 : OAP n°2
OAP 3 : OAP n°3
OAP 4 : OAP n°4
OAP 5 : OAP n°5
OAP 6 : OAP n°6
OAP 7 : OAP n°7
OAP 8 : OAP n°8
OAP 9 : OAP n°9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Thibault-des-Vignes (3 sur 142)

Alignement d'arbres protégé × 78
EPP : Espace paysager protégé × 37
Bâti remarquable à protéger × 27

Servitudes d’utilité publique à Saint-Thibault-des-Vignes

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Thibault-des-Vignes. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Thibault-des-Vignes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Thibault-des-Vignes

Pour une parcelle précise à Saint-Thibault-des-Vignes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Thibault-des-Vignes ?

Saint-Thibault-des-Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/01/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/05/2025).

Le PLU de Saint-Thibault-des-Vignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Thibault-des-Vignes ?

Sur le territoire de Saint-Thibault-des-Vignes, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UEb, UC, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Thibault-des-Vignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Thibault-des-Vignes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Thibault-des-Vignes est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Thibault-des-Vignes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Thibault-des-Vignes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gouvernes (77400)
Bussy-Saint-Martin (77600)
Lagny-sur-Marne (77400)
Torcy (77200)
Pomponne (77400)
Guermantes (77600)

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