PLU de Torcy (77200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Torcy

Torcy, 22 810 habitants, occupe 6,2 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 3 703 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/03/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 55 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 245 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Torcy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Vaires-sur-Marne, Noisiel, Bussy-Saint-Martin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Torcy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Torcy
Approuvé le: 24/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 53 % (323 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (267 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Torcy, les zones agricoles et naturelles 45 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Torcy

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	245 ha
UC	Urbaine	58 ha
UR	Urbaine	57 ha
UL	Urbaine	49 ha
UD	Urbaine	46 ha
UAE*	Urbaine	38 ha
UAE	Urbaine	20 ha
AU1	À urbaniser	11 ha
N*	Naturelle	11 ha
UCH	Urbaine	11 ha
Nzh	Naturelle	11 ha
UR*	Urbaine	10 ha
UAC	Urbaine	9 ha
UA*	Urbaine	7 ha
A	Agricole	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Linéaires de diversité commerciale28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Droit de préemption urbain13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Torcy

ER01 : Emplacement réservé n°1 (Elargissement des berges de la Marne au bénéfice de la…
ER02 : Emplacement réservé n°3 (Extension du cimetiere au bénéfice de la Commune)

Orientations d’aménagement et de programmation à Torcy (1 sur 3)

Secteur d'OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Torcy (4 sur 45)

PAT BAT : Patrimoine bâti (Article L.151-19 du Code de l'urbanisme) × 28
AL ARBRE : Alignement d'arbres à préserver (Article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 11
PAT VEGE : Patrimoine végétal (Article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 5
PAT_BAT : Patrimoine bâti (Article L.151-19 du Code de l'urbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Torcy (2 sur 6)

PSSVM A : Zone submersible A : zone de grand écoulement des crues × 3
PSSVM B : Zone submersible B : Zone d'expansion des crues × 3

Servitudes d’utilité publique à Torcy

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Torcy. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Torcy

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Torcy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Torcy

Pour une parcelle précise à Torcy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Torcy ?

Torcy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2025).

Le PLU de Torcy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Torcy ?

Sur le territoire de Torcy, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UR, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Torcy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Torcy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Torcy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Torcy est-elle en zone tendue ?

Oui : Torcy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Torcy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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