PLU de Noisiel (77186)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noisiel

Noisiel est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 16 053 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (3 716 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/06/2026.

Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 56 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 16 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 189 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques d’implantation, 12 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Noisiel est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Noisiel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Noisiel.

Le document d’urbanisme de Noisiel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Noisiel
Approuvé le: 08/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (217 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (189 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Noisiel, les zones agricoles et naturelles 44 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Noisiel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	189 ha
UH	Urbaine	Habitat individuel	52 ha
UB	Urbaine	Habitat collectif	34 ha
UE	Urbaine	Equipements	32 ha
AU	À urbaniser	Projet VPN	25 ha
UP2	Urbaine	Quartier du Luzard	21 ha
UP1	Urbaine	Quartier des Deux Parcs	18 ha
UA2	Urbaine	Mare Blanche	14 ha
UHM	Urbaine	Cite Menier	12 ha
UA3	Urbaine	Noisiel 2	12 ha
UP4	Urbaine	Chocolaterie	11 ha
UA	Urbaine	Activite economique	4 ha
UA1	Urbaine	EPAMARNE	3 ha
UP3	Urbaine	Noeud Routier	2 ha
UA4	Urbaine	ZAE Sud	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
Linéaires de diversité commerciale4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Règles graphiques de stationnement1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport25
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noisiel

Emplcement réservé (au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Noisiel

Deux-Parcs : Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Luzard : Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Menier : Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noisiel (3 sur 58)

Espace vert protégé (au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme) × 31
Monument historique × 25
Patrimoine bâti à protéger (au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme) × 2

Servitudes d’utilité publique à Noisiel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noisiel figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Noisiel

À Noisiel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noisiel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noisiel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noisiel a-t-elle un PLU ?

Noisiel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2026).

Le PLU de Noisiel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Noisiel ?

Sur le territoire de Noisiel, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, UH, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noisiel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noisiel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noisiel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Noisiel est-elle en zone tendue ?

Oui : Noisiel figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noisiel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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