PLU de Champs-sur-Marne (77420)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Champs-sur-Marne

Commune de la Seine-et-Marne (77), Champs-sur-Marne compte 27 451 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 3 574 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Champs-sur-Marne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2019.

51 % du territoire de Champs-sur-Marne est classé en zone urbaine (51 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 29 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 323 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 continuités écologiques, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Champs-sur-Marne est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Champs-sur-Marne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Champs-sur-Marne.

Le document d’urbanisme de Champs-sur-Marne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Champs-sur-Marne
Approuvé le: 27/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 51 % (390 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (339 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Champs-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 49 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champs-sur-Marne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	323 ha
UGb	Urbaine	UGb	78 ha
UC	Urbaine	UC	73 ha
UGd	Urbaine	UGd	54 ha
UDb	Urbaine	UDb	42 ha
UEb	Urbaine	UEb	26 ha
UDa2	Urbaine	UDa2	20 ha
UI	Urbaine	UI	20 ha
UDc	Urbaine	UDc	17 ha
AUD	Agricole	AUD	15 ha
Ne	Naturelle	Ne	14 ha
UGe	Urbaine	UGe	12 ha
UA	Urbaine	UA	12 ha
AUAb	Agricole	AUAb	11 ha
AUAa	Agricole	AUAa	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Secteurs de taxe d’aménagement6
Zonage d’assainissement et réseaux10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champs-sur-Marne

ER1 : Emplacement réservé n°1

Orientations d’aménagement et de programmation à Champs-sur-Marne

OAP1 : OAP n°1
OAP2 : OAP n°2
OAP3 : OAP n°3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champs-sur-Marne (5 sur 39)

Batiment remarquable × 29
EVP : Espace Vert à Protéger × 6
LISIERE : Lisière de massif à Protéger × 2
Arbre remarquable : Parc du château
Arbre remarquable : Square du 8 mai 1945

Servitudes d’utilité publique à Champs-sur-Marne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champs-sur-Marne figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Champs-sur-Marne

Pour un terrain de Champs-sur-Marne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champs-sur-Marne

Pour une parcelle précise à Champs-sur-Marne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Champs-sur-Marne a-t-elle un PLU ?

Champs-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2019).

Le PLU de Champs-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Champs-sur-Marne ?

Sur le territoire de Champs-sur-Marne, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UGb, UC, UGd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Champs-sur-Marne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champs-sur-Marne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Champs-sur-Marne est-elle en zone tendue ?

Oui : Champs-sur-Marne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champs-sur-Marne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Noisiel (77186)
Gournay-sur-Marne (93460)
Noisy-le-Grand (93160)
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Vaires-sur-Marne (77360)

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