PLU de Guermantes (77600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Guermantes ?

Guermantes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2016).

Q: Le PLU de Guermantes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Guermantes ?

Sur le territoire de Guermantes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : Na, Ubb, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guermantes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Guermantes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Guermantes est-elle en zone tendue ?

Oui : Guermantes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guermantes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Guermantes : document, zonage, périmètres

Guermantes, 1 153 habitants, occupe 1,3 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 915 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/09/2016.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 37 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Na (« Zones naturelles et forestières, couvrant le golf ») est la zone la plus vaste : 48 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Guermantes est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Guermantes.

Autour d’elle, même cadre : Conches-sur-Gondoire, Gouvernes, Chanteloup-en-Brie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Guermantes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Guermantes
Approuvé le: 05/10/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (71 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (46 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Guermantes, les zones agricoles et naturelles 63 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guermantes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Na	Naturelle	Na : Zones naturelles et forestières, couvrant le golf	48 ha
Ubb	Urbaine	Ubb : Secteur de la zone "Ub" pour l'habitat plus récent sous forme d'opérations d'ensemble	25 ha
N	Naturelle	N : Zones naturelles et forestières,couvrant l'ensemble du château et les espaces limitrophes	24 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	9 ha
Uaa	Urbaine	Uaa : Secteur de la zone "Ua" du bourg destinée pour l'habitat	8 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone urbaine couvrant Val Guermantes	6 ha
Uba	Urbaine	Uba : Secteur de la zone "Ub" pour l'habitat en continuité du centre ancien	3 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine couvrant un secteur mixte	2 ha
Uac	Urbaine	Uac : Secteur de la zone "Ua" du bourg, soumis au respect d'orientations d'aménagement et de programmation	< 1 ha
Uab	Urbaine	Uab : Secteur de la zone "Ua" du bourg destinée pour l'activité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Zonage d’assainissement et réseaux801

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Guermantes (1 sur 2)

Espace soumis au respect d'OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guermantes (3 sur 25)

Edifice à protéger × 13
Espace boisé d'alignement à préserver × 10
Espace boisé à aménager × 2

Servitudes d’utilité publique à Guermantes

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Guermantes. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Guermantes

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Guermantes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guermantes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Guermantes ?

Guermantes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2016).

Le PLU de Guermantes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Guermantes ?

Sur le territoire de Guermantes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : Na, Ubb, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guermantes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guermantes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Guermantes est-elle en zone tendue ?

Oui : Guermantes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guermantes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?