PLU de Chanteloup-en-Brie (77600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chanteloup-en-Brie

Chanteloup-en-Brie, 4 130 habitants, occupe 3,2 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 1 299 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Chanteloup-en-Brie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/12/2004. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 45 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est N1 (« Zone naturelle »), avec 96 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Chanteloup-en-Brie est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Chanteloup-en-Brie.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chanteloup-en-Brie.

Le document d’urbanisme de Chanteloup-en-Brie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chanteloup-en-Brie
Approuvé le: 04/12/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 43 % (136 ha)
Zones à urbaniser (AU) 34 % (107 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (40 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Chanteloup-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 55 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chanteloup-en-Brie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Zone naturelle	96 ha
AU2	À urbaniser	Zone a urbaniser	46 ha
Aa	Agricole	Zone agricole	39 ha
AU1b	À urbaniser	Zone a urbaniser	31 ha
N3a	Naturelle	Zone naturelle	25 ha
AU1a	À urbaniser	Zone a urbaniser	18 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine	17 ha
N2	Naturelle	Zone naturelle	14 ha
U2	Urbaine	Zone urbaine	10 ha
AUx	À urbaniser	Zone a urbaniser	7 ha
U1	Urbaine	Zone urbaine	7 ha
AU1c	À urbaniser	Zone a urbaniser	4 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine	2 ha
Ab	Agricole	Zone agricole	1 ha
N3b	Naturelle	Zone naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chanteloup-en-Brie (5 sur 8)

Emplacement reserve 5 × 4
Emplacement reserve 1
Emplacement reserve 2
Emplacement reserve 3
Emplacement reserve 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Chanteloup-en-Brie

Secteur d'orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanteloup-en-Brie (1 sur 28)

Lisière × 2

Servitudes d’utilité publique à Chanteloup-en-Brie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chanteloup-en-Brie figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chanteloup-en-Brie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chanteloup-en-Brie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chanteloup-en-Brie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chanteloup-en-Brie a-t-elle un PLU ?

Chanteloup-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/12/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2026).

Le PLU de Chanteloup-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chanteloup-en-Brie ?

Sur le territoire de Chanteloup-en-Brie, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones à urbaniser 34 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N1, AU2, Aa, AU1b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chanteloup-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chanteloup-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Chanteloup-en-Brie est-elle en zone tendue ?

Oui : Chanteloup-en-Brie figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanteloup-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chanteloup-en-Brie ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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