PLU de Bussy-Saint-Georges (77600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bussy-Saint-Georges

Commune de la Seine-et-Marne (77), Bussy-Saint-Georges compte 27 498 habitants sur 15,3 km², soit une densité de 1 800 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/04/2026.

53 % du territoire de Bussy-Saint-Georges est classé en zone urbaine (43 %) ou à urbaniser (10 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 27 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 545 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Bussy-Saint-Georges est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Bussy-Saint-Georges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Ferrières-en-Brie, Collégien, Guermantes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bussy-Saint-Georges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bussy-Saint-Georges
Approuvé le: 23/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 43 % (651 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (589 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (150 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (133 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire de Bussy-Saint-Georges, les zones agricoles et naturelles 47 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bussy-Saint-Georges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	545 ha
UD	Urbaine	UD	184 ha
UB	Urbaine	UB	122 ha
UX	Urbaine	UX	102 ha
A	Agricole	A	99 ha
UZ	Urbaine	UZ	65 ha
1AUXa	À urbaniser	1AUXa	59 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa	44 ha
UC	Urbaine	UC	37 ha
Ap	Agricole	Ap	34 ha
UF	Urbaine	UF	30 ha
NE	Naturelle	NE	28 ha
UE	Urbaine	UE	23 ha
UP	Urbaine	UP	21 ha
2AU	À urbaniser	2AU	20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
Linéaires de diversité commerciale3
Espaces remarquables du littoral64
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)7
Secteurs de taxe d’aménagement5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bussy-Saint-Georges (1 sur 3)

Emplacement réservés (L.151-41 du CU) × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Bussy-Saint-Georges (1 sur 4)

OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-6/7 du CU) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bussy-Saint-Georges (5 sur 67)

PAP : Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du CU) × 31
ENP : Espace naturel protégé (L.151-23 du CU) × 14
PURBAIN : Parcs urbains à conserver (L.151-23 du CU) × 12
ARBRE10M : Zone tampon de 10m autour des arbres remarquables (L.151-19 du CU) × 9
Bande de 15m inconstructible de part et d'autres des cours d'eau à ciel ouvert…

Servitudes d’utilité publique à Bussy-Saint-Georges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bussy-Saint-Georges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bussy-Saint-Georges

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bussy-Saint-Georges

À Bussy-Saint-Georges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bussy-Saint-Georges

Pour une parcelle précise à Bussy-Saint-Georges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bussy-Saint-Georges ?

Bussy-Saint-Georges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).

Le PLU de Bussy-Saint-Georges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bussy-Saint-Georges ?

Sur le territoire de Bussy-Saint-Georges, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 43 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones à urbaniser 10 %, zones agricoles 9 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussy-Saint-Georges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bussy-Saint-Georges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bussy-Saint-Georges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bussy-Saint-Georges est-elle en zone tendue ?

Oui : Bussy-Saint-Georges figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussy-Saint-Georges ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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