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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Ferrières-en-Brie

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Ferrières-en-Brie (77164) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77164INSEE 771813 932 habitants6,2 km²
Document
PLU
version du 09/06/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Ferrières-en-Brie
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
36 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 932 hab.
6,2 km²
Taxe d’aménagement
4,25 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Ferrières-en-Brie

Ferrières-en-Brie, 3 932 habitants, occupe 6,2 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 639 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 372 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Ferrières-en-Brie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Bussy-Saint-Georges, Collégien, Pontcarré et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ferrières-en-Brie

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Ferrières-en-Brie
Approuvé le
15/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 64 % (394 ha)
  • Zones urbaines (U) 33 % (205 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Ferrières-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ferrières-en-Brie

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle372 ha
UIUrbaineZone à vocation principale d'activités103 ha
UAUrbaineZone urbaine à vocation mixte93 ha
NcNaturelleZone naturelle où sont admises les constructions et installations destinées au commerce, hébergement hôtelier 17 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser à moyen et long terme après adaptation du PLU15 ha
URUrbaineZone d'emprise de la voie routière et ses abords9 ha
NbNaturelleZone naturelle où sont admises les constructions à usage d'habitation4 ha
NaNaturelleZone naturelle où sont admises les constructions et installations destinées au commerce, artisanat, hébergemen< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés15
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
  • Règles graphiques de hauteur2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ferrières-en-Brie (2 sur 3)

  • Création d'une voie de circulation douce × 2
  • Elargissement de la voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Ferrières-en-Brie

  • Entrée de ville Sud
  • Secteur de mixité générationnelle
  • Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ferrières-en-Brie (7 sur 43)

  • Berges à préserver × 13
  • Surface en eau à protéger × 10
  • Cône de vue à protéger ou conserver × 7
  • Monument historique × 5
  • Patrimoine bâti remarquable à protéger × 5
  • Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2
  • Zone humide à protéger

Servitudes d’utilité publique à Ferrières-en-Brie

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Ferrières-en-Brie lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A51

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ferrières-en-Brie figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ferrières-en-Brie

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ferrières-en-Brie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ferrières-en-Brie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ferrières-en-Brie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ferrières-en-Brie a-t-elle un PLU ?

Ferrières-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2023).

Le PLU de Ferrières-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ferrières-en-Brie ?

Sur le territoire de Ferrières-en-Brie, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones urbaines 33 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UI, UA, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ferrières-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ferrières-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Ferrières-en-Brie est-elle en zone tendue ?

Oui : Ferrières-en-Brie figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ferrières-en-Brie ?

Le taux communal est de 4,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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