L’urbanisme en clairL’urbanisme à Collégien en bref
Collégien, 3 354 habitants, occupe 3,4 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 992 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/08/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 63 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). UGACT (urbaine) est la zone la plus vaste : 102 ha, soit 30 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 164 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 règles graphiques d’implantation, 23 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Collégien est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Collégien, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Croissy-Beaubourg, Ferrières-en-Brie, Bussy-Saint-Martin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Collégien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Collégien
- Approuvé le
- 15/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 63 % (212 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (88 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire de Collégien, les zones agricoles et naturelles 37 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Collégien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UGACT | Urbaine | Zone urbaine générale - activités- qui regroupe les secteurs à vocation économique de la commune | 102 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 88 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine générale | 55 ha |
| UV | Urbaine | Zone urbaine verte qui regroupe des espaces urbains fortement végétalisés à vocation récréative et sportive, i | 43 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 38 ha |
| UGCB | Urbaine | Zone urbaine générale, secteur qui correspond au centre-bourg | 11 ha |
| UGCBA | Urbaine | Zone urbaine générale, secteur spécifique ancien du centre-bourg | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés164
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)23
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)33
- Règles graphiques de stationnement2
- Droit de préemption urbain3
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Périmètres de sursis à statuer2
- Droit de préemption commercial1
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Collégien
- Emplacement réservé - extension du cimetière et aménagements paysagers
Orientations d’aménagement et de programmation à Collégien (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : OAP n°1 × 3
Secteurs de mixité sociale à Collégien (4 sur 23)
- Secteur de mixité sociale, 25% de logements sociaux à créer (pas d'acquisition… × 9
- Secteur de mixité sociale, 100% de logements sociaux à créer (pas d'acquisition… × 7
- Secteur de mixité sociale, 50% de logements sociaux à créer (pas d'acquisition… × 4
- Secteur sans servitude de logement social × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Collégien (7 sur 164)
- Plantations d alignement à préserver (L.151-23 et L.151-19) × 70
- Espace vert à protéger (L.151-23 et L.151-19) × 29
- Arbre isolé remarquable (L.151-23 et L.151-19) × 25
- Plan d eau, cours d eau, zone humide avérée (L.151-23) × 20
- Espace paysager ou récréatif à protéger (L.151-23 et L.151-19) × 17
- Elément du patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 2
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Collégien
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Collégien. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Collégien
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Collégien, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Collégien
Pour une parcelle précise à Collégien, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Collégien ?
Collégien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/08/2024).
Le PLU de Collégien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Collégien ?
Sur le territoire de Collégien, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : UGACT, N, UG, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Collégien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Collégien ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Collégien ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Collégien est-elle en zone tendue ?
Oui : Collégien figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Collégien ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Croissy-Beaubourg (77183)
- Ferrières-en-Brie (77164)
- Bussy-Saint-Martin (77600)
- Bussy-Saint-Georges (77600)
- Lognes (77185)
- Torcy (77200)