PLU de Croissy-Beaubourg (77183)

L’essentiel sur l’urbanisme à Croissy-Beaubourg

Avec 2 018 habitants pour 10,9 km², Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 186 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/01/2011, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/05/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (72 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 772 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 10 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Collégien, Lognes, Roissy-en-Brie…) sont toutes en PLU communal, comme Croissy-Beaubourg.

Le document d’urbanisme de Croissy-Beaubourg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Croissy-Beaubourg
Approuvé le: 25/01/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (784 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (299 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Croissy-Beaubourg, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Croissy-Beaubourg

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	772 ha
UXPE	Urbaine	zone urbaine à vocation économique correspondant à la ZA PariEst	180 ha
UZLCB	Urbaine	zone urbaine à vocation économique correspondant à la ZAC de Lamirault	42 ha
UB	Urbaine	zone urbaine correspondant aux secteurs habitués urbanisés sous forme de lotissements ou d'opérations groupées	17 ha
UZ	Urbaine	zone urbaine correspondant à l'emprise utilisée pour l'exploitation de de l'aérodrome Lognes Emérainville	14 ha
UC	Urbaine	zone urbaine correspondant à un habitat pavillonnaire situé au Nord-ouest de la commune	10 ha
UA	Urbaine	zone urbaine correspondant à la partie agglomérée ancienne du bourg de Croissy	8 ha
UE	Urbaine	zone urbaine destinée à accueillir les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'inté	7 ha
Ne	Naturelle	zone correspondant au pôle d'équipements publics sportifs et de loisirs situé au Nord de la commune	7 ha
UBa	Urbaine	zone urbaine correspondant au lotissement les LIONS de BEAUBOURG	6 ha
UXA	Urbaine	zone urbaine destinée aux activités économiques tertiaires	6 ha
UZa	Urbaine	zone urbaine destinée à l'accueil d'activités tertiaires liées à l'activité aéronautique	4 ha
Nc	Naturelle	zone comprenant le cimetière et le site du futur crématorium et funérarium	3 ha
Nfc	Naturelle	zone naturelle qui recouvre les emprises de la Ferme de Lamirault et du Château de Croissy	2 ha
UXB	Urbaine	zone urbaine à vocation économique	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Espaces remarquables du littoral13
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Croissy-Beaubourg

ER1 : Emplacement Réservé n°1: francilienne
ER2 : Emplacement réservé n°2 : équipements publics pour le développement des services…
ER3 : Emplacement réservé n°3 : funérarium et crématorium

Orientations d’aménagement et de programmation à Croissy-Beaubourg

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation sur la zone à urbaine UZLCB

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Croissy-Beaubourg (3 sur 6)

Lisière de bois de la forêt de Ferrières de 50 m × 4
Chapelle : Patrimoine protéger au titre de l'article L151.19 du code de l'urbanisme
Pigeonnier : Patrimoine protéger au titre de l'article L151.19 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Croissy-Beaubourg

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Croissy-Beaubourg. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Croissy-Beaubourg

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Croissy-Beaubourg

Pour un terrain de Croissy-Beaubourg, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Croissy-Beaubourg

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Croissy-Beaubourg, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Croissy-Beaubourg ?

Croissy-Beaubourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2025).

Le PLU de Croissy-Beaubourg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Croissy-Beaubourg ?

Sur le territoire de Croissy-Beaubourg, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 28 % de la surface. Les plus étendues : N, UXPE, UZLCB, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Croissy-Beaubourg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Croissy-Beaubourg ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Croissy-Beaubourg ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Croissy-Beaubourg est-elle en zone tendue ?

Oui : Croissy-Beaubourg figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Croissy-Beaubourg ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Croissy-Beaubourg ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Collégien (77090)
Lognes (77185)
Roissy-en-Brie (77680)
Ferrières-en-Brie (77164)
Émerainville (77184)
Bussy-Saint-Martin (77600)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)