PLU de Roissy-en-Brie (77680)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Roissy-en-Brie

Commune de la Seine-et-Marne (77), Roissy-en-Brie compte 23 229 habitants sur 13,6 km², soit une densité de 1 706 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2004, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2017.

34 % du territoire de Roissy-en-Brie est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (6 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 42 zones du plan. Na (naturelle) est la zone la plus vaste : 663 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 120 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Roissy-en-Brie est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Croissy-Beaubourg, Pontcarré, Ozoir-la-Ferrière et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Roissy-en-Brie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roissy-en-Brie
Approuvé le: 13/12/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/06/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (843 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (387 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (79 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Roissy-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roissy-en-Brie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Na	Naturelle	Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage e	663 ha
NCl	Naturelle	Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage e	82 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complém	71 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellement à des groupes d'habitations et aux équipements et act	68 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine centrale à vocation mixte réalisée pour l'essentiel dans le cadre de ZAC (Correspond au couloir d	66 ha
Aa	Agricole	Zone affectée aux exploitations rurales de culture et d'élevage (Terrains agricoles)	42 ha
Nc	Naturelle	Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage e	34 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complém	31 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle insuffisament équipée ou non équipée destinée à permettre l'extension de l'agglomération ou l'a	30 ha
NC	Naturelle	Zone non équipée constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage e	28 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine artisanale et d'activités existante	24 ha
UBc	Urbaine	Zone urbaine à densité moyenne, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le complém	24 ha
UEb	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la ZAC des Grands-champs (Par délibération du conseil municipal du 30/09/1999) à	18 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine desservie par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et ans laquelle des construction	17 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine à densité élevée, affectée essentiellemnt à l'habitation et aux activités qui en sont le compléme	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 42. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés120
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roissy-en-Brie (5 sur 18)

Bâtiment remarquable × 6
Elément remarquable de patrimoine × 4
Protection de la Cardamine impatiens × 3
Protection des haies × 3
Secteur de cône de vue sur le clocher de l'Eglise à préserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Roissy-en-Brie (1 sur 2)

50m : Protection des lisières forestières × 2

Servitudes d’utilité publique à Roissy-en-Brie

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roissy-en-Brie. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roissy-en-Brie

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roissy-en-Brie

Pour un terrain de Roissy-en-Brie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roissy-en-Brie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roissy-en-Brie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Roissy-en-Brie ?

Roissy-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2017).

Le PLU de Roissy-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roissy-en-Brie ?

Sur le territoire de Roissy-en-Brie, le document publié compte 42 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 6 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : Na, NCl, UBa, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roissy-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roissy-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Roissy-en-Brie est-elle en zone tendue ?

Oui : Roissy-en-Brie figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roissy-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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