PLU d’Ozoir-la-Ferrière (77330)

Ozoir-la-Ferrière : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-et-Marne (77), Ozoir-la-Ferrière compte 21 238 habitants sur 15,6 km², soit une densité de 1 362 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Ozoir-la-Ferrière sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2025.

33 % du territoire d’Ozoir-la-Ferrière est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 1 zone du plan. 20250310 (« la zone Ncv correspond aux coulées vertes au sein des lotissements ») est la zone la plus vaste : 1 556 ha, soit 100 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 114 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ozoir-la-Ferrière est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Ozoir-la-Ferrière.

Autour d’elle, même cadre : Roissy-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ozoir-la-Ferrière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ozoir-la-Ferrière
Approuvé le: 06/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (823 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (520 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (212 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire d’Ozoir-la-Ferrière, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ozoir-la-Ferrière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
20250310	Naturelle	la zone Ncv correspond aux coulées vertes au sein des lotissements	1 556 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés114
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Linéaires de diversité commerciale66
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de hauteur2
Règles graphiques de stationnement1
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ozoir-la-Ferrière (8 sur 15)

ER2 : emplacement réservé n°2 : coulée verte du ru de la Ménagerie × 4
ER3 : emplacement réservé n°3 : carrefour rues François, Schuman, Chevalier × 3
ER4 : emplacement réservé n°4 : carrefour rue Chevalier, allée Armainvilliers × 2
ER8 : emplacement réservé n°8 : liaison douce 5 m de large × 2
ER1 : emplacement réservé n°1 : accès au secteur de l'érable
ER6 : emplacement réservé n°6 : élargissement de l'avenue du Général Leclerc
ER7 : emplacement réservé n°7 : aménagement d'un espace vert
ER9 : emplacement réservé n°9 : accès parking

Orientations d’aménagement et de programmation à Ozoir-la-Ferrière

secteur comportant une orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ozoir-la-Ferrière (10 sur 14)

recul de 50 m de la lisière de bois de la forêt domaniale d'Armainvilliers, massif… × 4
recul de 50 m de la lisière de bois de la forêt domaniale de Notre Dame, massif… × 2
Mairie
l'abreuvoir
l'église Saint pierre
la tour de la Doutre
le château de la Doutre
le châteu des Agneaux
le lavoir
les édicules parc de la Doutre

Servitudes d’utilité publique à Ozoir-la-Ferrière

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ozoir-la-Ferrière. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ozoir-la-Ferrière

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Ozoir-la-Ferrière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ozoir-la-Ferrière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ozoir-la-Ferrière ?

Ozoir-la-Ferrière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2025).

Le PLU d’Ozoir-la-Ferrière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ozoir-la-Ferrière ?

Sur le territoire d’Ozoir-la-Ferrière, le document publié compte 1 zone ou secteur : zones naturelles et forestières 53 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 14 % de la surface. Les plus étendues : 20250310. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ozoir-la-Ferrière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ozoir-la-Ferrière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ozoir-la-Ferrière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Ozoir-la-Ferrière est-elle en zone tendue ?

Oui : Ozoir-la-Ferrière figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ozoir-la-Ferrière ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ozoir-la-Ferrière ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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