L’urbanisme en clairChevry-Cossigny : document, zonage, périmètres
Avec 4 075 habitants pour 16,8 km², Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 243 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (35 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 957 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 116 espaces boisés classés, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Férolles-Attilly, Grisy-Suisnes, Ozoir-la-Ferrière…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chevry-Cossigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chevry-Cossigny
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (958 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (585 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (120 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chevry-Cossigny, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chevry-Cossigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 957 ha |
| N | Naturelle | N | 573 ha |
| UB | Urbaine | UB | 82 ha |
| UX | Urbaine | UX | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA | 13 ha |
| Nzh | Naturelle | NZH | 12 ha |
| UH | Urbaine | UH | 9 ha |
| AUXb | À urbaniser | AUXb | 6 ha |
| AUXa | À urbaniser | AUXa | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa | 4 ha |
| AZH | Agricole | AZH | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés116
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Linéaires de diversité commerciale1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chevry-Cossigny (2 sur 12)
- OAP sectorielle × 8
- OAP thematique × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevry-Cossigny (2 sur 75)
- Patrimoine bâti remarquable × 39
- Arbres remarquables × 11
Servitudes d’utilité publique à Chevry-Cossigny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chevry-Cossigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chevry-Cossigny
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chevry-Cossigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevry-Cossigny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevry-Cossigny ?
Chevry-Cossigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Chevry-Cossigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chevry-Cossigny ?
Sur le territoire de Chevry-Cossigny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevry-Cossigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chevry-Cossigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevry-Cossigny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Férolles-Attilly (77150)
- Grisy-Suisnes (77166)
- Ozoir-la-Ferrière (77330)
- Presles-en-Brie (77220)
- Lésigny (77150)
- Gretz-Armainvilliers (77220)