PLU de Presles-en-Brie (77220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Presles-en-Brie ?

Presles-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2025).

Q: Le PLU de Presles-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Presles-en-Brie ?

Sur le territoire de Presles-en-Brie, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Presles-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Presles-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Presles-en-Brie ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Presles-en-Brie

Presles-en-Brie, 2 369 habitants, occupe 17,5 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 136 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Presles-en-Brie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/10/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/03/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 942 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 147 espaces boisés classés, 42 continuités écologiques, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Liverdy-en-Brie, Courquetaine, Tournan-en-Brie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Presles-en-Brie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Presles-en-Brie
Approuvé le: 10/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (942 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (693 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (104 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Presles-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Presles-en-Brie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	942 ha
N	Naturelle	Zone naturelle, partie constituante d'un corridor écologique	577 ha
Nzh	Naturelle	Secteur naturel correspondant aux zones humides	101 ha
UB	Urbaine	Secteur d'extension de l'habitat souvent assimilable à des secteurs pavillonaires	35 ha
UX	Urbaine	Espaces généralisés liés à l'activité économique	28 ha
UH	Urbaine	Secteur d'habitat isolé par rapport à la zone urbaine principale	21 ha
UB1	Urbaine	Secteur pavillonnaire dense	8 ha
Npv	Naturelle	Zone naturelle, parc photovoltaique au sol	8 ha
UA	Urbaine	Centre ancien de la commune lié à l'habitat et aux activités induites	7 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel dédié aux équipements publics et/ou d'intérêt collectif	5 ha
UE	Urbaine	Secteur dédié aux équipements collectifs	4 ha
1AU	À urbaniser	Secteur immédiatement constructible sous la forme d'opération d'aménagement d'ensemble	3 ha
NI	Naturelle	Secteur naturel dédié aux loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés147
Continuités écologiques (trame verte et bleue)42
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Presles-en-Brie

n°1 : Emplacement réservé - Création de voirie
n°2 : Emplacement réservé - Liaison de voirie
n°3 : Emplacement réservé - Création de trottoir
n°4 : Emplacement réservé - Poste de sectionnement électrique et voie d'accès
n°5 : Emplacement réservé - Création de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Presles-en-Brie (1 sur 2)

Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Servitudes d’utilité publique à Presles-en-Brie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Presles-en-Brie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Presles-en-Brie

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Presles-en-Brie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Presles-en-Brie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Presles-en-Brie ?

Presles-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2025).

Le PLU de Presles-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Presles-en-Brie ?

Sur le territoire de Presles-en-Brie, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Presles-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Presles-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Presles-en-Brie ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?