PLU de Courquetaine (77390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Courquetaine

Courquetaine, 184 habitants, occupe 7,8 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 24 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/06/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 594 ha, soit 77 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Ozouer-le-Voulgis, Solers, Liverdy-en-Brie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Courquetaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Courquetaine
Approuvé le: 18/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (600 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (161 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Courquetaine, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courquetaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	594 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	157 ha
U	Urbaine	U : zone urbaine	12 ha
Azh	Agricole	Azh : zone agricole - zone humide	6 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : zone naturelle - zone humide	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courquetaine (1 sur 10)

secteur de protection des fonds de jardin et des rives des cours d'eau × 10

Servitudes d’utilité publique à Courquetaine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courquetaine figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courquetaine

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courquetaine

À Courquetaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courquetaine

Pour une parcelle précise à Courquetaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courquetaine a-t-elle un PLU ?

Courquetaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2018).

Le PLU de Courquetaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courquetaine ?

Sur le territoire de Courquetaine, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courquetaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courquetaine ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ozouer-le-Voulgis (77390)
Solers (77111)
Liverdy-en-Brie (77220)
Coubert (77170)
Presles-en-Brie (77220)
Soignolles-en-Brie (77111)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)