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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Solers

Quel document d’urbanisme s’applique à Solers (77111), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77111INSEE 774571 336 habitants6,3 km²
Document
PLU
approuvé le 27/07/2021
Compétence
Commune
Solers
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 336 hab.
6,3 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Solers

Solers est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 336 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (213 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/07/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/07/2021.

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 439 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Solers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Soignolles-en-Brie, Coubert, Courquetaine…) sont toutes en PLU communal, comme Solers.

Le document d’urbanisme de Solers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Solers
Approuvé le
27/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 78 % (490 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 14 % (86 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Solers, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Solers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole439 ha
NNaturelleN : Zone naturelle81 ha
AbAgricoleAb : Couloir lignes THT51 ha
UBUrbaineUB : Périphérie pavillonnaire32 ha
UAaUrbaineUAa: Centre ancien11 ha
UEUrbaineUE : Equipements collectifs5 ha
NjNaturelleNj : Zone de jardins bâtie4 ha
NaNaturelleNa : Zones naturelle cheminement doux2 ha
UCUrbaineUC : Périphérie pavillonnaire1 ha
UAbUrbaineUAb: Centre à prescriptions particulières< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés30
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7
  • Espaces remarquables du littoral12
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Solers

  • Emplacement réservé No10 : Elargissement de voirie
  • Emplacement réservé No11 : Création d'une aire de stationnement
  • Emplacement réservé No12 : Création d'un cheminement
  • Emplacement réservé No13 : Création d'un cheminement
  • Emplacement réservé No15 : Aménagement d'une circulation douce vers Soignolles-en-Brie
  • Emplacement réservé No4 : Création d'une aire de stationnement
  • Emplacement réservé No7 : Création d'un chemin pour exutoire eaux pluviales
  • Emplacement réservé No8 : Création d'une aire de stationnement
  • Emplacement réservé No9 : Création d'un cheminement
  • Emplacement réservé N° 1 : Equipements sportifs

Orientations d’aménagement et de programmation à Solers (1 sur 4)

  • Périmètres OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Solers (2 sur 33)

  • Prescriptions architecturales × 29
  • Mare protégée × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Solers

  • Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Solers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Solers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Solers

Avant un achat ou des travaux À Solers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Solers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Solers ?

Solers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2021).

Le PLU de Solers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Solers ?

Sur le territoire de Solers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ab, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Solers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Solers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Solers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Solers ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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