L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ozouer-le-Voulgis
Ozouer-le-Voulgis, 2 050 habitants, occupe 11,4 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 181 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Ozouer-le-Voulgis sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/07/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/07/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 597 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 47 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Ozouer-le-Voulgis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Courquetaine, Yèbles, Liverdy-en-Brie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ozouer-le-Voulgis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ozouer-le-Voulgis
- Approuvé le
- 05/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (623 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (424 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (85 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Ozouer-le-Voulgis, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ozouer-le-Voulgis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 597 ha | |
| N | Naturelle | 386 ha | |
| UB | Urbaine | 41 ha | |
| NZH | Naturelle | 33 ha | |
| AZH | Agricole | 26 ha | |
| UA | Urbaine | 16 ha | |
| UD | Urbaine | 12 ha | |
| UC | Urbaine | 11 ha | |
| NA | Naturelle | 5 ha | |
| UX | Urbaine | 5 ha | |
| AU | À urbaniser | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs de taxe d’aménagement4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ozouer-le-Voulgis (2 sur 21)
- Cours d'eau × 12
- Bâtiment remarquable × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Ozouer-le-Voulgis (3 sur 12)
- Secteur de risque inondation × 8
- Secteur de nuisance sonore × 3
- Secteur de risque technologique (pollution du sol)
Servitudes d’utilité publique à Ozouer-le-Voulgis
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ozouer-le-Voulgis. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ozouer-le-Voulgis
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Ozouer-le-Voulgis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ozouer-le-Voulgis
Pour une parcelle précise à Ozouer-le-Voulgis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ozouer-le-Voulgis a-t-elle un PLU ?
Ozouer-le-Voulgis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2018).
Le PLU d’Ozouer-le-Voulgis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ozouer-le-Voulgis ?
Sur le territoire d’Ozouer-le-Voulgis, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NZH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ozouer-le-Voulgis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ozouer-le-Voulgis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ozouer-le-Voulgis ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ozouer-le-Voulgis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ozouer-le-Voulgis ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Courquetaine (77390)
- Yèbles (77390)
- Liverdy-en-Brie (77220)
- Solers (77111)
- Guignes (77390)
- Verneuil-l'Étang (77390)