PLU de Guignes (77390)

L’urbanisme à Guignes en bref

Avec 4 448 habitants pour 5,7 km², Guignes (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 779 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/11/2018.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (46 %). Na (naturelle) est la zone la plus vaste : 252 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Verneuil-l'Étang, Yèbles, Andrezel…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Guignes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Guignes
Approuvé le: 18/12/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/11/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (265 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (165 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (121 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Guignes, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guignes

Zone	Type	Surface
Na	Naturelle	252 ha
Aa	Agricole	141 ha
UB	Urbaine	44 ha
UAa	Urbaine	34 ha
Ab	Agricole	24 ha
Ux	Urbaine	21 ha
UAb	Urbaine	17 ha
1AU	À urbaniser	13 ha
Nh	Naturelle	8 ha
UC	Urbaine	6 ha
Nb	Naturelle	4 ha
2AUx	À urbaniser	2 ha
2AU	À urbaniser	2 ha
1AUv	À urbaniser	1 ha
Ne	Naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Guignes

OAP n1 : Orientations d'amenagement et de programmation
OAP n2 : Orientations d'amenagement et de programmation
OAP n3 : Orientations d'amenagement et de programmation
OAP n4 : Orientations d'amenagement et de programmation
OAP n5 : Orientations d'amenagement et de programmation
OAP n6 : Orientations d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guignes (4 sur 53)

Batis proteges au titre de l'article L.151-19 × 22
Espace paysager protege au titre de l'article L.151-23 × 12
Alignement d'arbres proteges au titre de l'article L.151-23 × 11
Clotures proteges au titre de l'article L.151-19 × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Guignes (1 sur 2)

Lisieres × 2

Servitudes d’utilité publique à Guignes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Guignes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Guignes

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Guignes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guignes

Pour une parcelle précise à Guignes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Guignes a-t-elle un PLU ?

Guignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/11/2018).

Le PLU de Guignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Guignes ?

Sur le territoire de Guignes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, UB, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guignes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guignes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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