PLU de Soignolles-en-Brie (77111)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Soignolles-en-Brie ?

Soignolles-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2025).

Q: Le PLU de Soignolles-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Soignolles-en-Brie ?

Sur le territoire de Soignolles-en-Brie, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NXB, UN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Soignolles-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Soignolles-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soignolles-en-Brie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soignolles-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Soignolles-en-Brie en bref

Avec 2 021 habitants pour 10,8 km², Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 187 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Soignolles-en-Brie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/01/2025.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (28 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 669 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 50 espaces boisés classés, 15 règles graphiques d’implantation, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Soignolles-en-Brie.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Solers, Champdeuil, Lissy…) sont toutes en PLU communal, comme Soignolles-en-Brie.

Le document d’urbanisme de Soignolles-en-Brie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Soignolles-en-Brie
Approuvé le: 10/02/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (669 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (305 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Soignolles-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soignolles-en-Brie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone couvrant les terrains agricoles qui ne necessitent pas une protection au tire des espaces naturels.	669 ha
N	Naturelle	N : zone de forte protection et des zones naturelles ou sont autorisees des constructions avec une densite et	213 ha
NXB	Naturelle	NXB : zone delimitant la partie de la zone d'activite du Mont Saint Sebastien regroupant les installations, co	67 ha
UN	Urbaine	UN : zone couvrant le tissu pavillonnaire de la commune mais a la difference des zones UB, n'est pas desservie	41 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine ou les regles d'implantation, de densite et d'aspect des constructions sont adaptees au tiss	34 ha
UA	Urbaine	UA : zone du centre traditionnel, ou l'on peut rencontrer des architectures locales d'interet, et pour lequel	17 ha
NXA	Naturelle	NXA : zone delimitant la partie de la zone d'activite du Mont Saint Sebastien regroupant les installations, co	16 ha
NA	Naturelle	NA : zones couvrant les constructions qui se sont jadis edifiees au sein des milieux naturels.	10 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Aucune autorisation et utilisation du sol n'est inscrite tant qu'une procedure d'ouverture de la zone a	9 ha
AUX	À urbaniser	AUX : Zone ou les terrains sont essentiellement voues a l'activite economique dans la mesure ou certaines acti	< 1 ha
UX	Urbaine	UX : Zone ou les terrains sont essentiellement voues a l'activite economique dans la mesure ou certaines activ	< 1 ha
UNX	Urbaine	UNX : La zone UNX couvre des terrains voues a l'activite economique mais a la difference des zones UX, n'est p	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés50
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Soignolles-en-Brie

ER1 : Emplacement Reserve 1 : Espace vert et paysager - Commune
ER10 : Emplacement Reserve 10 : Espace vert et paysager - Commune
ER2 : Emplacement Reserve 2 : Aire de sport - Commune
ER3 : Emplacement Reserve 3 : Elargissement de voirie - Commune
ER4 : Emplacement Reserve 4 : Amenagement carrefour d'entree de village - Commune
ER5 : Emplacement Reserve 5 : Amenagement rives de l'Yerres - Commune
ER6 : Emplacement Reserve 6 : Voirie communale - Commune
ER7 : Emplacement Reserve 7 : Station d'epuration - Commune
ER8 : Emplacement Reserve 8 : Amenagement de la voirie - Commune
ER9 : Emplacement Reserve 8 : Amenagement de la voirie - Commune

Secteurs de constructibilité limitée à Soignolles-en-Brie (1 sur 6)

Secteur de risque d'inondation × 6

Servitudes d’utilité publique à Soignolles-en-Brie

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soignolles-en-Brie. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soignolles-en-Brie

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Soignolles-en-Brie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soignolles-en-Brie

Pour une parcelle précise à Soignolles-en-Brie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Soignolles-en-Brie ?

Soignolles-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2025).

Le PLU de Soignolles-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Soignolles-en-Brie ?

Sur le territoire de Soignolles-en-Brie, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NXB, UN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Soignolles-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soignolles-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soignolles-en-Brie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soignolles-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?