L’urbanisme en clairL’urbanisme à Limoges-Fourches en bref
Limoges-Fourches, 625 habitants, occupe 8,0 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 78 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/03/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 601 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 45 continuités écologiques, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Lissy, Montereau-sur-le-Jard, Évry-Grégy-sur-Yerre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Limoges-Fourches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Limoges-Fourches
- Approuvé le
- 10/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (639 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (71 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Limoges-Fourches, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Limoges-Fourches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 601 ha | |
| N | Naturelle | 51 ha | |
| Az | Agricole | 38 ha | |
| UX | Urbaine | 35 ha | |
| 2AUZ | À urbaniser | 32 ha | |
| UA | Urbaine | 26 ha | |
| UXa | Urbaine | 7 ha | |
| UAa | Urbaine | 3 ha | |
| Na | Naturelle | 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| Azh | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Limoges-Fourches (1 sur 5)
- Orientations d'amenagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Limoges-Fourches (4 sur 18)
- Patrimoine bâti remarquable × 11
- Espace paysager × 3
- Ensemble de patrimoine bâti à mettre en valeur × 2
- Perspective visuelle remarquable × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Limoges-Fourches (3 sur 9)
- Enveloppe d'alerte de zones humides de classe B × 7
- Bande d'inconstructibilité
- protection autour du silo
Servitudes d’utilité publique à Limoges-Fourches
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Limoges-Fourches. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Limoges-Fourches
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Limoges-Fourches, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Limoges-Fourches
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Limoges-Fourches, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Limoges-Fourches a-t-elle un PLU ?
Limoges-Fourches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2023).
Le PLU de Limoges-Fourches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Limoges-Fourches ?
Sur le territoire de Limoges-Fourches, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Az, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Limoges-Fourches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Limoges-Fourches ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Limoges-Fourches ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Limoges-Fourches ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lissy (77550)
- Montereau-sur-le-Jard (77950)
- Évry-Grégy-sur-Yerre (77166)
- Réau (77550)
- Soignolles-en-Brie (77111)
- Champdeuil (77390)