PLU d’Évry-Grégy-sur-Yerre (77166)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Évry-Grégy-sur-Yerre

Commune de la Seine-et-Marne (77), Évry-Grégy-sur-Yerre compte 3 321 habitants sur 19,1 km², soit une densité de 174 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Évry-Grégy-sur-Yerre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/10/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/07/2025.

7 % du territoire d’Évry-Grégy-sur-Yerre est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 22 zones du plan. A (« à urbaniser ») est la zone la plus vaste : 894 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Évry-Grégy-sur-Yerre.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Limoges-Fourches, Grisy-Suisnes, Moissy-Cramayel…) sont toutes en PLU communal, comme Évry-Grégy-sur-Yerre.

Le document d’urbanisme d’Évry-Grégy-sur-Yerre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Évry-Grégy-sur-Yerre
Approuvé le: 24/10/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (897 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (880 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Évry-Grégy-sur-Yerre, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Évry-Grégy-sur-Yerre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	à urbaniser	894 ha
N	Naturelle	naturelle et forestière	709 ha
NL	Naturelle	naturelle et forestière	73 ha
NCB	Naturelle	naturelle et forestière	67 ha
UBa	Urbaine	urbaine	34 ha
UBb	Urbaine	urbaine	34 ha
UA	Urbaine	urbaine	25 ha
NZ	Naturelle	naturelle et forestière	12 ha
UBc	Urbaine	urbaine	11 ha
AUBb	À urbaniser	à urbaniser	9 ha
AUA	À urbaniser	à urbaniser	8 ha
NHM	Naturelle	naturelle et forestière	7 ha
NHT	Naturelle	naturelle et forestière	6 ha
AUBc	À urbaniser	à urbaniser	5 ha
Aa	Agricole	à urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Évry-Grégy-sur-Yerre (2 sur 5)

Parcelles boiséees ou jardinées × 3
Arbres d'alignement à préserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Évry-Grégy-sur-Yerre

Lisière de Forêt bande de 50 m

Servitudes d’utilité publique à Évry-Grégy-sur-Yerre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Évry-Grégy-sur-Yerre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Évry-Grégy-sur-Yerre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Évry-Grégy-sur-Yerre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Évry-Grégy-sur-Yerre ?

Évry-Grégy-sur-Yerre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2025).

Le PLU d’Évry-Grégy-sur-Yerre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Évry-Grégy-sur-Yerre ?

Sur le territoire d’Évry-Grégy-sur-Yerre, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, NCB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Évry-Grégy-sur-Yerre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Évry-Grégy-sur-Yerre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Évry-Grégy-sur-Yerre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Évry-Grégy-sur-Yerre ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)