PLU de Moissy-Cramayel (77550)

Moissy-Cramayel : document, zonage, périmètres

Moissy-Cramayel, 18 511 habitants, occupe 14,3 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 1 297 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 53 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 402 ha, soit 28 % du territoire.

Autre point à connaître avant un projet : Moissy-Cramayel est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Réau, Lieusaint, Combs-la-Ville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Moissy-Cramayel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Moissy-Cramayel
Approuvé le: 17/12/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 47 % (667 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (452 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (223 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (82 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire de Moissy-Cramayel, les zones agricoles et naturelles 47 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moissy-Cramayel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	402 ha
UXe	Urbaine	Zone urbaine d'activités	212 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	203 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine d'habitat pavillonnaire	166 ha
UXd	Urbaine	Zone urbaine d'activités	75 ha
UXb	Urbaine	Zone urbaine d'activités	63 ha
1AUz	À urbaniser	Zone urbanisée de la ZAC Chanteloup	53 ha
AP	Agricole	Zone agricole à préserver	50 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'habitat collectif	46 ha
2AU	À urbaniser	Zone urbaine d'activités	29 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centre-ville	27 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle	24 ha
UZ	Urbaine	Zone urbanisée de la ZAC Chanteloup	17 ha
UXc	Urbaine	Zone urbaine d'activités	13 ha
UG	Urbaine	Secteur Gare	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Moissy-Cramayel

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moissy-Cramayel. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moissy-Cramayel

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Moissy-Cramayel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moissy-Cramayel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moissy-Cramayel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moissy-Cramayel ?

Moissy-Cramayel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Le PLU de Moissy-Cramayel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moissy-Cramayel ?

Sur le territoire de Moissy-Cramayel, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UXe, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moissy-Cramayel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Moissy-Cramayel est-elle en zone tendue ?

Oui : Moissy-Cramayel figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moissy-Cramayel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moissy-Cramayel ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)