L’urbanisme en clairGrisy-Suisnes : document, zonage, périmètres
Grisy-Suisnes, 2 948 habitants, occupe 18,3 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 161 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/11/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 270 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 34 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Grisy-Suisnes.
Ses 6 voisines les plus proches (Coubert, Solers, Évry-Grégy-sur-Yerre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Grisy-Suisnes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Grisy-Suisnes
- Approuvé le
- 10/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 290 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (405 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Grisy-Suisnes, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grisy-Suisnes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 270 ha | |
| N | Naturelle | 368 ha | |
| UBa | Urbaine | 65 ha | |
| UE | Urbaine | 23 ha | |
| Azh | Agricole | 20 ha | |
| UAb | Urbaine | 12 ha | |
| Nzh | Naturelle | 12 ha | |
| Nh | Naturelle | 10 ha | |
| Ne | Naturelle | 10 ha | |
| UAa | Urbaine | 9 ha | |
| UBc | Urbaine | 7 ha | |
| UBb | Urbaine | 7 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 6 ha | |
| Ng | Naturelle | 5 ha | |
| Nc | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grisy-Suisnes (7 sur 146)
- Mares, plans d'eau et cours d'eau × 62
- Principaux alignements d'arbres × 29
- Patrimoine bâti remarquable × 27
- Principaux alignements de haies × 18
- Vue remarquable × 5
- Cours d'eau × 3
- Arbre remarquable × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Grisy-Suisnes (2 sur 34)
- Enveloppe d'alerte de zone humide de classe 3*(DRIEE) et Unité fonctionelle de zone humide × 28
- Lisiere × 6
Servitudes d’utilité publique à Grisy-Suisnes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grisy-Suisnes figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grisy-Suisnes
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Grisy-Suisnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grisy-Suisnes
Pour une parcelle précise à Grisy-Suisnes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Grisy-Suisnes a-t-elle un PLU ?
Grisy-Suisnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2022).
Le PLU de Grisy-Suisnes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grisy-Suisnes ?
Sur le territoire de Grisy-Suisnes, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Grisy-Suisnes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grisy-Suisnes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grisy-Suisnes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grisy-Suisnes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grisy-Suisnes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coubert (77170)
- Solers (77111)
- Évry-Grégy-sur-Yerre (77166)
- Soignolles-en-Brie (77111)
- Chevry-Cossigny (77173)
- Courquetaine (77390)