L’urbanisme en clairL’urbanisme à Coubert en bref
Commune de la Seine-et-Marne (77), Coubert compte 2 005 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 239 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/05/2023.
13 % du territoire de Coubert est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 464 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Coubert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Grisy-Suisnes, Solers, Courquetaine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Coubert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Coubert
- Approuvé le
- 18/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (490 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (235 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (108 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Coubert, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coubert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 464 ha | |
| N | Naturelle | 231 ha | |
| UE | Urbaine | 44 ha | |
| UC | Urbaine | 29 ha | |
| Aa | Agricole | 20 ha | |
| UY | Urbaine | 10 ha | |
| UB | Urbaine | 9 ha | |
| UX | Urbaine | 5 ha | |
| AZH | Agricole | 5 ha | |
| UA | Urbaine | 5 ha | |
| NZH | Naturelle | 4 ha | |
| UES | Urbaine | 3 ha | |
| UXa | Urbaine | 3 ha | |
| AXA | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Coubert (1 sur 2)
- Secteur soumis à Orientations d'Aménagement*et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coubert (4 sur 83)
- Cours deau, mare et plan deau × 40
- Edifice protégé × 21
- Bois protégé × 20
- Alignement d'arbres remarquable à préserver au itre du L151-23 du CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Coubert (3 sur 5)
- Lisière de 50 mètres des boisements de plus de 100 ha × 3
- Secteur de continuité écologique
- Secteur de pollution
Servitudes d’utilité publique à Coubert
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coubert figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coubert
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Coubert, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coubert
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coubert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Coubert ?
Coubert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2023).
Le PLU de Coubert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coubert ?
Sur le territoire de Coubert, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Coubert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coubert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coubert ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coubert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grisy-Suisnes (77166)
- Solers (77111)
- Courquetaine (77390)
- Soignolles-en-Brie (77111)
- Presles-en-Brie (77220)
- Ozouer-le-Voulgis (77390)