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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Montereau-sur-le-Jard

Le document d’urbanisme en vigueur à Montereau-sur-le-Jard (77950), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77950INSEE 77306499 habitants11,4 km²
Document
PLU
version du 09/06/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Montereau-sur-le-Jard
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
48 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
499 hab.
11,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Montereau-sur-le-Jard : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-et-Marne (77), Montereau-sur-le-Jard compte 499 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 44 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montereau-sur-le-Jard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2021.

48 % du territoire de Montereau-sur-le-Jard est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (31 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (moins de 1 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : Ab (agricole), 581 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Germain-Laxis, Voisenon, Limoges-Fourches et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montereau-sur-le-Jard

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Montereau-sur-le-Jard
Approuvé le
24/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (586 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 31 % (349 ha)
  • Zones urbaines (U) 18 % (202 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 48 % du territoire de Montereau-sur-le-Jard, les zones agricoles et naturelles 52 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montereau-sur-le-Jard

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AbAgricole581 ha
2AUzÀ urbaniser244 ha
Ux2Urbaine81 ha
URUrbaine66 ha
AUxaÀ urbaniser54 ha
AUxÀ urbaniser48 ha
UAUrbaine22 ha
Ux3Urbaine13 ha
UYUrbaine10 ha
AaAgricole4 ha
UEUrbaine4 ha
Ux1Urbaine4 ha
UFUrbaine3 ha
2AUÀ urbaniser2 ha
1AUÀ urbaniser2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montereau-sur-le-Jard

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3
  • ER 4 : Emplacement réservé n°4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montereau-sur-le-Jard (5 sur 52)

  • Murs de clôture structurants × 28
  • Secteurs d'éléments du paysage × 13
  • Bâtis de caractère × 6
  • Arbres remarquables × 3
  • Cours de ferme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Montereau-sur-le-Jard

  • Bande inconstructible - A5
  • Bande inconstructible - RD 471

Servitudes d’utilité publique à Montereau-sur-le-Jard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montereau-sur-le-Jard figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Montereau-sur-le-Jard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montereau-sur-le-Jard

Pour une parcelle précise à Montereau-sur-le-Jard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montereau-sur-le-Jard a-t-elle un PLU ?

Montereau-sur-le-Jard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2021).

Le PLU de Montereau-sur-le-Jard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montereau-sur-le-Jard ?

Sur le territoire de Montereau-sur-le-Jard, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones à urbaniser 31 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : Ab, 2AUz, Ux2, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montereau-sur-le-Jard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montereau-sur-le-Jard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montereau-sur-le-Jard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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