L’urbanisme en clairL’urbanisme à Voisenon en bref
Voisenon est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 170 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (344 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/10/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/10/2021.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (11 %), en 13 zones. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 202 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Rubelles, Vert-Saint-Denis, Melun et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Voisenon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Voisenon
- Approuvé le
- 07/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (210 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (84 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (44 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Voisenon, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Voisenon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | 202 ha | |
| N | Naturelle | 74 ha | |
| UB | Urbaine | 31 ha | |
| UA | Urbaine | 9 ha | |
| Nzh | Naturelle | 8 ha | |
| Ab1 | Agricole | 6 ha | |
| Ab | Agricole | 3 ha | |
| Ue1 | Urbaine | 2 ha | |
| Ue2 | Urbaine | 2 ha | |
| Nj | Naturelle | 1 ha | |
| Nc | Naturelle | < 1 ha | |
| Ac | Agricole | < 1 ha | |
| Ue3 | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Linéaires de diversité commerciale4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Voisenon (7 sur 97)
- Mur de clôture × 40
- Elément de paysage × 17
- Fond de jardin ou coeur d ilot × 16
- alignement d arbres × 14
- Haie, bosquet × 6
- Mare protégée × 3
- Eléméent de paysage
Servitudes d’utilité publique à Voisenon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Voisenon figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Voisenon
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Voisenon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Voisenon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Voisenon ?
Voisenon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2021).
Le PLU de Voisenon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Voisenon ?
Sur le territoire de Voisenon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Voisenon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Voisenon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Voisenon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rubelles (77950)
- Vert-Saint-Denis (77240)
- Melun (77000)
- Montereau-sur-le-Jard (77950)
- Maincy (77950)
- Saint-Germain-Laxis (77950)