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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Maincy

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Maincy (77950) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77950INSEE 772691 828 habitants10,3 km²
Document
PLU
approuvé le 17/11/2014
Compétence
Commune
Maincy
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
1 828 hab.
10,3 km²
Taxe d’aménagement
15 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Maincy

Maincy est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 828 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (178 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/11/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/11/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 16 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 525 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 48 espaces boisés classés, 19 règles graphiques d’implantation, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 15 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Maincy.

Ses 6 voisines les plus proches (Rubelles, Moisenay, Vaux-le-Pénil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Maincy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Maincy
Approuvé le
17/11/2014
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/11/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 53 % (548 ha)
  • Zones agricoles (A) 40 % (408 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (64 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Maincy, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maincy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturellezone naturelle525 ha
AsAgricolezone agricole - terres de cultures comprises dans le site classe251 ha
ApAgricolezone agricole - terres de cultures comprises dans l AVAP157 ha
UBUrbaineextensions recentes du tissu ancien du village et hameau des trois moulins41 ha
UAUrbaineTissu ancien du village23 ha
NeNaturellezone naturelle - chateau Vaux le Vicomte9 ha
NdNaturellezone naturelle - installations et equipements publics station epuration et cimetiere7 ha
NdsNaturellezone naturelle - site classe2 ha
AUbÀ urbaniserzone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l urbanisation - lieu dit les hautes guichardes2 ha
NcNaturellezone naturelle - chateau de coudray - secteur 5 AVAP2 ha
NaNaturellezone naturelle - habitations isolees - secteur 5 AVAP2 ha
AUaÀ urbaniserzone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l urbanisation - lieu dit la fosse ladier2 ha
AUcÀ urbaniserzone a caractere naturel destinee a etre ouverte a l urbanisation - hameau des trois moulins lieu dit les Ecuy1 ha
NasNaturellezone naturelle - habitations isolees - site classe ou ENS1 ha
NfNaturellezone naturelle - jardin potagers< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
  • Espaces boisés classés48
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Maincy (8 sur 14)

  • OAP 8 : Orientation d Amenagement et de Programmation × 7
  • 0AP 2 : Orientation d Amenagement et de Programmation
  • OAP 1 : Orientation d Amenagement et de Programmation
  • OAP 3 : Orientation d Amenagement et de Programmation
  • OAP 4 : Orientation d Amenagement et de Programmation
  • OAP 5 : Orientation d Amenagement et de Programmation
  • OAP 6 : Orientation d Amenagement et de Programmation
  • OAP 7 : Orientation d Amenagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maincy (3 sur 10)

  • Haie : Element de paysage a creer afin de contribuer au renforcement des continuites ecologiques × 5
  • secteur d element du paysage × 3
  • Bosquet : Element de paysage a creer afin de contribuer au renforcement des continuites ecologiques × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Maincy (4 sur 7)

  • Protection des lisieres × 4
  • Zone bati inondable CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITION
  • Zone bati inondable INCONSTRUCTIBLE
  • bande inconstructible concernee par l article L 111 6 du code de l urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Maincy

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maincy. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Maincy

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Maincy

Avant un achat ou des travaux À Maincy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maincy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maincy ?

Maincy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/11/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2014).

Le PLU de Maincy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Maincy ?

Sur le territoire de Maincy, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, As, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Maincy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maincy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maincy ?

Le taux communal est de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maincy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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