L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moisenay en bref
Avec 1 362 habitants pour 8,7 km², Moisenay (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 156 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Moisenay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/03/2024.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 352 ha, soit 40 % du territoire.
S’y ajoutent 101 espaces boisés classés, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Moisenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Maincy, Fouju, Saint-Germain-Laxis…) sont toutes en PLU communal, comme Moisenay.
Le document d’urbanisme de Moisenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Moisenay
- Approuvé le
- 08/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (631 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (170 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Moisenay, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moisenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 352 ha | |
| Aa | Agricole | 254 ha | |
| Na | Naturelle | 109 ha | |
| N | Naturelle | 52 ha | |
| UB | Urbaine | 35 ha | |
| UA | Urbaine | 26 ha | |
| Ac | Agricole | 19 ha | |
| Npv | Naturelle | 7 ha | |
| Azh | Agricole | 6 ha | |
| UX | Urbaine | 6 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 1 ha | |
| Nzh | Naturelle | 1 ha | |
| Nx | Naturelle | < 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés101
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer44
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain14
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moisenay (1 sur 6)
- Secteur soumis à Orientations d aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moisenay (8 sur 83)
- Alignement darbres ou haie × 36
- Elément remarquable du patrimoine bâti × 13
- Elément remarquable du patrimoine vernaculaire × 10
- Espace paysager × 9
- Cours d'eau, mare et plan d'eau × 7
- Vue remarquable × 4
- Ripisylve × 3
- Arbre remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Moisenay (2 sur 16)
- Enveloppes d'alerte des zones humides potentielles de classe B définies par la DRIEAT × 13
- Lisière de 50 mètres des boisements de plus de 100 ha × 3
Servitudes d’utilité publique à Moisenay
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moisenay. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moisenay
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Moisenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moisenay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Moisenay a-t-elle un PLU ?
Moisenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/03/2024).
Le PLU de Moisenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moisenay ?
Sur le territoire de Moisenay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, Na, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moisenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moisenay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moisenay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moisenay ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moisenay ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maincy (77950)
- Fouju (77390)
- Saint-Germain-Laxis (77950)
- Sivry-Courtry (77115)
- Crisenoy (77390)
- Blandy (77115)