L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Crisenoy
Crisenoy, 611 habitants, occupe 12,9 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 47 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Crisenoy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 94 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 166 ha, soit 91 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 22 secteurs de constructibilité limitée.
Pour qui construit à Crisenoy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Fouju, Champdeuil, Saint-Germain-Laxis et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Crisenoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Crisenoy
- Approuvé le
- 12/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (1 206 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (61 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Crisenoy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Crisenoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 166 ha | |
| Ur | Urbaine | 40 ha | |
| Ap | Agricole | 27 ha | |
| N | Naturelle | 15 ha | |
| Ub | Urbaine | 12 ha | |
| Aa | Agricole | 8 ha | |
| Ua | Urbaine | 6 ha | |
| Ah | Agricole | 3 ha | |
| Uc | Urbaine | 3 ha | |
| Ax | Agricole | 2 ha | |
| Nl | Naturelle | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | 1 ha | |
| Ue | Urbaine | < 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Crisenoy
- Secteur soumis aux OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crisenoy (12 sur 76)
- Zones humides potentielles × 19
- Protection patrimoniale × 13
- Cours d'eau, mares et étangs × 12
- Petit patrimoine × 12
- Zones humides avérées × 6
- Alignements boisés × 4
- Murs protégés × 4
- Cèdre : Arbres protégés × 2
- Chêne : Arbres protégés
- Marronier : Arbres protégés
- Noyer : Arbres protégés
- Protection des abords des cours d'eau
Secteurs de constructibilité limitée à Crisenoy (2 sur 22)
- Occupation du sol restreinte × 19
- Inconstructibilité × 3
Servitudes d’utilité publique à Crisenoy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Crisenoy figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Crisenoy
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Crisenoy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Crisenoy
Pour une parcelle précise à Crisenoy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Crisenoy ?
Crisenoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2023).
Le PLU de Crisenoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Crisenoy ?
Sur le territoire de Crisenoy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ur, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crisenoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Crisenoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crisenoy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fouju (77390)
- Champdeuil (77390)
- Saint-Germain-Laxis (77950)
- Lissy (77550)
- Moisenay (77950)
- Yèbles (77390)