PLU de Vaux-le-Pénil (77000)

Vaux-le-Pénil : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-et-Marne (77), Vaux-le-Pénil compte 11 474 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 971 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.

46 % du territoire de Vaux-le-Pénil est classé en zone urbaine (46 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 24 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 305 ha, soit 26 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Vaux-le-Pénil est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vaux-le-Pénil.

Le document d’urbanisme de Vaux-le-Pénil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vaux-le-Pénil
Approuvé le: 30/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 46 % (543 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (320 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (313 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Vaux-le-Pénil, les zones agricoles et naturelles 54 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vaux-le-Pénil

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	305 ha
A	Agricole	196 ha
UC	Urbaine	123 ha
UX	Urbaine	122 ha
Ab	Agricole	85 ha
UE	Urbaine	73 ha
UAc	Urbaine	65 ha
Aa	Agricole	33 ha
UV	Urbaine	27 ha
UBa	Urbaine	25 ha
UAa	Urbaine	22 ha
UXd	Urbaine	20 ha
UL	Urbaine	18 ha
UAb	Urbaine	13 ha
UXa	Urbaine	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés65
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vaux-le-Pénil (2 sur 3)

emplacement-reserve × 2
PAPAG : emplacement-reserve-amenagement-global

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaux-le-Pénil (4 sur 75)

mare × 19
rus-et-ruisseaux-a-ciel-ouvert × 18
rus-et-ruisseaux-buses × 14
patrimoine-bati-protege × 11

Servitudes d’utilité publique à Vaux-le-Pénil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vaux-le-Pénil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vaux-le-Pénil

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vaux-le-Pénil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaux-le-Pénil

Pour une parcelle précise à Vaux-le-Pénil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vaux-le-Pénil ?

Vaux-le-Pénil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLU de Vaux-le-Pénil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vaux-le-Pénil ?

Sur le territoire de Vaux-le-Pénil, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones agricoles 27 %, zones naturelles et forestières 27 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaux-le-Pénil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaux-le-Pénil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Vaux-le-Pénil est-elle en zone tendue ?

Oui : Vaux-le-Pénil figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaux-le-Pénil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vaux-le-Pénil ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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