L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Livry-sur-Seine
Avec 2 226 habitants pour 5,4 km², Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 416 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Livry-sur-Seine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/10/2021.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (72 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle protégée »), 370 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 27 espaces boisés classés, 25 continuités écologiques, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Livry-sur-Seine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Livry-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Livry-sur-Seine.
Le document d’urbanisme de Livry-sur-Seine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Livry-sur-Seine
- Approuvé le
- 11/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (382 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (93 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Livry-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Livry-sur-Seine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 370 ha |
| UB | Urbaine | Périphérie résidentielle de la ville | 61 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 55 ha |
| UL | Urbaine | Zone d'urbanisation de loisirs | 10 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle destinée à l'aménagement d'un parc | 10 ha |
| UBa | Urbaine | Périphérie résidentielle pavillonnaire | 10 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien d'agglomération | 7 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d'équipements collectifs | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 2 ha |
| Nja | Naturelle | Zone naturelle des Rémonnes, affectée à l'aménagement d'espaces récréatifs et de loisirs | 1 ha |
| UBc | Urbaine | Périphérie logements collectifs | 1 ha |
| UC | Urbaine | Partie centrale de l'urbanisation | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle affectée à des équipements récréatifs, sportifs et socio-culturels | < 1 ha |
| UBb | Urbaine | Périphérie résidentielle accueillant des logements sociaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Livry-sur-Seine (1 sur 12)
- Emplacements réservés × 12
Orientations d’aménagement et de programmation à Livry-sur-Seine
- OAP, secteur Four-à-Chaux 1
- OAP, secteur Four-à-Chaux 2
- OAP, secteur Latéral Gare
- OAP, secteur Latéral rue des Noyers
- OAP, secteur des Pierrottes
- OAP, secteur du Sentier de Pouligny
- OAP, secteur rue de Vaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Livry-sur-Seine (1 sur 14)
- Eléments de paysage à protéger × 14
Servitudes d’utilité publique à Livry-sur-Seine
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Livry-sur-Seine. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Livry-sur-Seine
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Livry-sur-Seine
À Livry-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Livry-sur-Seine
Pour une parcelle précise à Livry-sur-Seine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Livry-sur-Seine ?
Livry-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/10/2021).
Le PLU de Livry-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Livry-sur-Seine ?
Sur le territoire de Livry-sur-Seine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 17 %, zones agricoles 10 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Livry-sur-Seine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Livry-sur-Seine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Livry-sur-Seine est-elle en zone tendue ?
Oui : Livry-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Livry-sur-Seine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chartrettes (77590)
- Vaux-le-Pénil (77000)
- La Rochette (77000)
- Bois-le-Roi (77590)
- Melun (77000)
- Dammarie-les-Lys (77190)