PLU de Bois-le-Roi (77590)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bois-le-Roi

Bois-le-Roi est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 6 072 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,0 km² (874 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Fontainebleau : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 51 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 248 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 646 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 96 espaces boisés classés, 73 secteurs de mixité sociale. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Chartrettes, Livry-sur-Seine, Samois-sur-Seine…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bois-le-Roi

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Fontainebleau (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 51 % (352 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (334 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Bois-le-Roi, les zones agricoles et naturelles 49 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bois-le-Roi

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	248 ha
UBb1	Urbaine	141 ha
Nr	Naturelle	62 ha
UD	Urbaine	54 ha
UBb	Urbaine	37 ha
UBa	Urbaine	36 ha
UE	Urbaine	30 ha
UAv3	Urbaine	24 ha
Nj	Naturelle	19 ha
UAv1	Urbaine	11 ha
Ul	Urbaine	9 ha
A	Agricole	8 ha
UX	Urbaine	7 ha
NCa	Naturelle	5 ha
UEc	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés96
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés646
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)73
Linéaires de diversité commerciale10
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Bois-le-Roi (2 sur 73)

Secteur de mixité sociale de type 1 × 48
Secteur de mixité sociale de type 2 × 25

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-le-Roi (12 sur 646)

Murs de clôture × 246
Batiments de qualité architecturale × 206
Sente : Cheminements doux × 51
EVP aménageable × 30
alig arbre : Alignement d'arbres × 26
Bandes de protection des lisières boisées × 25
Parcs ou jardins remarquables × 24
Arbres isolés remarquables × 14
Petit patrimoine × 12
Bande de protection des cours d'eau × 3
Alignement d'arbres × 2
Cheminements doux × 2

Servitudes d’utilité publique à Bois-le-Roi

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bois-le-Roi sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bois-le-Roi

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bois-le-Roi

Avant un achat ou des travaux À Bois-le-Roi, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bois-le-Roi

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bois-le-Roi a-t-elle un PLU ?

Bois-le-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Pays de Fontainebleau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).

Le PLUi de Bois-le-Roi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bois-le-Roi ?

Sur le territoire de Bois-le-Roi, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UBb1, Nr, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bois-le-Roi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bois-le-Roi ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-le-Roi ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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