PLU de Fontaine-le-Port (77590)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine-le-Port ?

Fontaine-le-Port est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2023).

Q: Le PLU de Fontaine-le-Port est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-le-Port ?

Sur le territoire de Fontaine-le-Port, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontaine-le-Port ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Fontaine-le-Port est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-le-Port ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fontaine-le-Port

Fontaine-le-Port est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 025 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,9 km² (130 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Fontaine-le-Port sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/04/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/10/2023.

Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 8 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 507 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Fontaine-le-Port, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Samois-sur-Seine, Féricy, Le Châtelet-en-Brie…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fontaine-le-Port

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fontaine-le-Port
Approuvé le: 20/04/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (532 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (196 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Fontaine-le-Port, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontaine-le-Port

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	507 ha
A	Agricole	A: Zone agricole	196 ha
UG	Urbaine	UG : Zone urbaine générale	51 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de jardin	21 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine destinée aux activités économiques	7 ha
Np	Naturelle	Np: Secteur patrimonial	4 ha
2AUG	À urbaniser	2AUG : Zone à urbaniser à long terme	1 ha
Ns2	Naturelle	Ns2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée destiné à "Autre hébergement touristique"	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaine-le-Port

OAP1 : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation
OAP2 : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation
OAP3 : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation
OAP4 : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation
OAP5 : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation
OAP6 : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation
OAP7 : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-le-Port (11 sur 117)

Eau : Élément de paysage, site et secteur à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 29
Mare : Élément de paysage, site et secteur à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 27
Jardins : Élément de paysage [...] à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 17
Mur : Élément de paysage à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 15
Haie : Élément de paysage à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 13
Bois : Élément de paysage, site et secteur à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 6
Ferme : Éléments à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 4
Lavoir : Éléments à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 3
Cont. éco : Élément de paysage, site et secteur à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de…
Gare : Éléments à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme
Haie : Élément de paysage à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Fontaine-le-Port

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontaine-le-Port. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fontaine-le-Port

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Fontaine-le-Port, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontaine-le-Port

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontaine-le-Port, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine-le-Port ?

Fontaine-le-Port est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2023).

Le PLU de Fontaine-le-Port est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-le-Port ?

Sur le territoire de Fontaine-le-Port, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontaine-le-Port ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Fontaine-le-Port est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-le-Port ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?