L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Châtelet-en-Brie
Le Châtelet-en-Brie, 4 207 habitants, occupe 22,7 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 185 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 539 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 200 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit au Châtelet-en-Brie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Fontaine-le-Port, Féricy, Sivry-Courtry et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme du Châtelet-en-Brie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Châtelet-en-Brie
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 578 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (454 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (232 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire du Châtelet-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Châtelet-en-Brie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 539 ha | |
| N | Naturelle | 433 ha | |
| UBb | Urbaine | 81 ha | |
| UC | Urbaine | 39 ha | |
| Azh | Agricole | 38 ha | |
| UXb | Urbaine | 30 ha | |
| UI | Urbaine | 23 ha | |
| UDa | Urbaine | 20 ha | |
| UA | Urbaine | 18 ha | |
| Nzh | Naturelle | 16 ha | |
| UBc | Urbaine | 8 ha | |
| Nj | Naturelle | 5 ha | |
| UXa | Urbaine | 5 ha | |
| UDb | Urbaine | 5 ha | |
| UBa | Urbaine | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés70
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés200
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N42
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Droit de préemption commercial1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Châtelet-en-Brie (1 sur 6)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Châtelet-en-Brie (10 sur 200)
- Cours d'eau, mares et plans d'eau × 153
- Elément bâti remarquable × 19
- Mur à protéger × 8
- Espace paysager protégé × 7
- Haie à protéger × 4
- Alignement bâti remarquable × 3
- Alignement d'arbres × 2
- Clairière × 2
- Verger
- Vue remarquable
Secteurs de constructibilité limitée au Châtelet-en-Brie (1 sur 12)
- Protection des lisières des bois supérieurs à 100 hectares × 12
Servitudes d’utilité publique au Châtelet-en-Brie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Châtelet-en-Brie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Châtelet-en-Brie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Châtelet-en-Brie
Pour une parcelle précise au Châtelet-en-Brie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Châtelet-en-Brie ?
Le Châtelet-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/06/2026).
Le PLU du Châtelet-en-Brie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Châtelet-en-Brie ?
Sur le territoire du Châtelet-en-Brie, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Châtelet-en-Brie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Châtelet-en-Brie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Châtelet-en-Brie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Châtelet-en-Brie ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontaine-le-Port (77590)
- Féricy (77133)
- Sivry-Courtry (77115)
- Châtillon-la-Borde (77820)
- La Chapelle-Gauthier (77720)
- Les Écrennes (77820)